311-1, 311-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-

Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

[O] et au visa de l’article 2224 du code civil la prescription de la demande en paiement.

[T] es qualité de liquidateur de la société ZS PN à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu

€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile - signé par C.

1520 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les droits et émoluments des actes d'huissier de Justice, le droit de recouvrement

code de procédure civile.

[L] [Q] a été régulièrement assigné à son domicile ,selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile.

31 du code de procédure civile et R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution ensemble l'article L. 451-1 du code rural. » Réponse de la Cour 7.

696 du Code de procédure civile.

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

[W] [J], ensemble la somme de cinq mille euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

La SARL [A] sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO à lui verser la somme de 1500€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile