[F] [C] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil et 1792 et suivants du code civil de confirmer en toutes ses dispositions le jugement à l'exception du montant des dommages

L’article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

1792, 1792-6 et 1799 du Code Civil de condamner la SARL, [B] –, [J], sous astreinte de 1.000,00 euros par jour de retard dans les quinze jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, et

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967, ensemble l'article 2270 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

1792 du code civil.

les parties, privant, ainsi, sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du code civil.

aux espaces verts s'inscrivaient dans le cadre général d'une opération de construction et qu'ils étaient donc susceptibles de relever du régime de la garantie décennale des articles 1792 et 2270 du Code

et le décret du 28 fructidor an III, ensenbme l'article 1166 du Code civil.

1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, que, secondement, seuls les désordres procédant d'un vice caché à la réception engagent la responsabilité décennale des

S... et la SMABTP à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me SYLVESTRE.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1792 du code civil.

M. et Mme [R], dans leurs dernières conclusions d'intimés en date du 28 octobre 2022, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1184, 1793, 1134, 1184 du code civil et L.441-3 et L.441-4 du code

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

1147, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et 2270-1 du code civil et l'article L. 110-4 du code de commerce, ces deux derniers dans leur rédaction antérieure à la loi du 17

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil, l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 2 du chapitre V de l'accord d'entreprise relatif à la NAO