(père d'Orphée) concernait cette propriété, de sorte qu'une preuve contraire a bien été apportée, la cour d'appel a modifié les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile

L. 122-14-3 du Code du travail que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

[K] [V] et Mme [J] [V] à payer à Mme [W] [T] la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

 805 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les appelants qui succombent au litige seront déboutés de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

1792-6 du Code civil.

, sans se contredire, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la SCI la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

455 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

L. 225-42 du code de commerce ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 225-22 du code de commerce ne sont applicables qu'aux salariés devenant administrateurs d'une société anonyme ; que M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la caisse une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, tout jugement doit être

700 du code de procédure civile.

4 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national s'il existe

premier alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public