, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

643 et 645 du code de procédure civile, ensemble le principe du contradictoire et de l'égalité des armes ; Mais attendu que l'article 462 du code de procédure civile ne fixant pas de délai de comparution

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 10146 F dans le litige opposant : - la société Aurore Ludwig et Marine Gros, notaires associés, société

462 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que la cour d'appel avait motivé l'arrêt à rectifier au vu d'autres éléments sur lesquels il ne pouvait être question de revenir par le biais d'une

Selon les termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

SUR QUOI L’article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

450 du code de procédure civile

ZENITUDE à verser à Monsieur [T] [C] une somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, alors que dans son dispositif il condamne la S.A.R.L.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 10262 F rendue le 16 mars 2022 sur le pourvoi Y 20-22.020 dans l'affaire opposant : 1°/ la société

Il convient d'en ordonner la rectification conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt

, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 759

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; * * * Vu la décision du magistrat délégué par le premier président

2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

462 du code de procédure civile, statuant sans audience, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 810 F-D rendu le 6 septembre 2023 sur le pourvoi n° X 22-10.642 dans l'affaire opposant : - Mme [B] [T]