Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

du Code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

785 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-30-2 , 222-29-1 , 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 2, 231

450 du code de procédure civile.

1792 du Code civil, l'immeuble réalisé étant impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil, - dire et juger que la société ALLIANZ IARD doit sa garantie décennale, ès-qualités d'assureur

Anne de LACAUSSADE dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

455 du code de procédure civile.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions,

du code de procédure civile, M.

480 du Code de procédure civile, Vu les articles L.452-2 et L.452-3, L.442-8 et R.141-7 du code de la Sécurité Sociale et 144-10 du Code de la Sécurité Sociale, - Infirmer le Jugement rendu le 2 juin

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant des vêtements, la société Melimon, a attesté qu'il s'agissait

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente

, 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 22.

[RI] [W] à verser la somme de 1 000 euros, mille euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens sont à la charge de M. [RI] [W].