Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éclarant irrecevable sa plaintec/Jean Y
613725c3cd5801467742059a
22 février 2000
22 février 2000
contre Jean Y... et autres, du chef, notamment, de complicité de forfaiture ; Vu l article 575, alinéa 2. 6, du Code de procédure pénale ; Attendu qu aucun moyen n est produit, après consultation
Source officiellecr
613725c9cd58014677420839
24 février 1999
24 février 1999
584 du Code de procédure pénale, sont irrecevables par application des dispositions de l'article 585 de ce Code ; Qu'il n'est justifié, dans ces conditions, d'aucun des griefs que l'article 575 du
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2a3
22 septembre 1998
22 septembre 1998
de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
584 et 585 du Code de procédure pénale, n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le
Source officielleciv3
60794c709ba5988459c4571c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
en principe, cesser l'usufruit ; qu'ainsi, à défaut de convention contraire non alléguée en l'espèce, Mme veuve X... était usufruitière de la totalité du prix de vente de l'immeuble (violation des articles
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb70
19 novembre 1991
19 novembre 1991
vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASTON X..., partie civile
Source officiellecr
éclarant irrecevable sa plainte portéec/Roland X
6137255bcd5801467741d049
9 avril 1991
9 avril 1991
vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASTON Z..., partie civile
Source officiellecr
61372537cd5801467741bebe
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu
Source officiellecr
613725c7cd5801467742070c
21 juillet 1998
21 juillet 1998
épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd0
30 juin 1998
30 juin 1998
Mokrane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1997, qui sur le seul appel de la partie civile a infirmé l'ordonnance de non-lieu, et ordonné son renvoi
Source officiellecr
613725aecd5801467741fc00
2 octobre 1996
2 octobre 1996
produit ; Attendu que ce mémoire a été adressé directement au greffe de la Cour de Cassation par le demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué; qu'il ne répond pas aux prescriptions des articles
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe5e
28 avril 1997
28 avril 1997
de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, définitivement condamné pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellePPP JCP
6a18a660cdc6046d47495c64
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f31b
13 avril 1999
13 avril 1999
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officiellecr
61372690cd58014677426932
2 mars 1999
2 mars 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310256
25 juin 2020
25 juin 2020
584 et 591 du code de procédure civile. 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU' en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation d'un arrêt entraîne, par voie de conséquence, l'annulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 12.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3ef
8 juin 1999
8 juin 1999
M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a1
2 septembre 1992
2 septembre 1992
584 et 585 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que le demandeur n'articule aucun moyen qui aux termes de
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5d3
14 juin 1993
14 juin 1993
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 du décret n° 86-583 du 14 mars 1986, 3 et 5 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, 1 et 4 du Code
Source officiellePage 35 sur 1037