L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

et 592, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que les débats ont eu lieu, le 23 février 1993, en chambre du conseil ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées de l'article

408, 460 et 461 de l'ancien Code pénal, 314-1, 321-1, 321-4 et 432-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 544 du Code civil, 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

civil, ainsi que 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 73 998 francs le préjudice subi

; "aux motifs qu"aux termes de l'article 183, 1er alinéa, et 186, 4ème alinéa, du Code de procédure pénale, d'une part, l'appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu doit être formé dans

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 3 du Protocole annexé au Traité du 10 août 1877 portant rétrocession par la Suède à la France de l'île de Saint-Barthélémy, 591 et 593 du Code de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 19, 80, 113-1 du code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

596 du code de procédure civile.

pris en violation de l'article 333, alinéa 1 ancien du Code pénal, les articles 222-27, 222-44, 222-47 nouveaux du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde

, pour être né le 6 janvier 1931, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 751 du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 751 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte

août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 179O et R. 3O-11 du Code pénal alors en vigueur, 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la

européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel à ladite Convention, 2241 du code civil, préliminaire, 11, 41-4, 591, 593 et R. 155 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt