par un procès-verbal article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, MALAKOFF HUMANIS AGIRCC ARRCO demande au Tribunal d'ouvrir

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [F] ne comparait pas ni personne pour lui.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Prioris sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [R] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

Le débiteur, cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

redressements en matière fiscale ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 651 du code de procédure civile : (...)

du commandement de payer, - 2 000 € à titre de dommages et intérêts, pour résistance abusive, - 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, A l’audience

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D], respectivement assignés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et à étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

En défense, Mme [D] [M], assignée selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas.

cet acte est nul, faute de signification à personne, en application de l'article 654 du nouveau Code de procédure civile, alors que n'est pas rapportée la preuve qu'une telle signification était impossible

de règlement de juges définie aux articles 657, 658 et 659 du Code de procédure pénale, qui prévoit limitativement les différents cas ; que le ministère public et les parties, notamment le demandeur à

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.