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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
699 du Code de Procédure Civile.
Page 35 sur 6565
Pôle 4 - Chambre 4
69df2222cdc6046d4747ff7d
14 avril 2026
de l'article 659 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
69fad8e1cdc6046d47c10143
5 mai 2026
[O] [T] aux dépens avec distraction selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile, ' constaté que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire.
3ème Chambre
69dea008cdc6046d473dfb5f
13 avril 2026
699 du code de procédure civile.
Référés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution, de la décision à intervenir ; À l'audience du 18 juin 2025, * Me [W] [
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
de l'article 455 du code de procédure civile.
Référé président
69793f4bcdc6046d47ea04ae
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile outre les dépens, à recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff555cdc6046d4789e061
21 mai 2026
[S] [C] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Abdellatif conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
69ef1fb4cdc6046d47b05dd6
23 avril 2026
[V] [I] aux entiers dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Maître Valérie Giacomoni, avocat au barreau de Besançon.
2ème Chambre
6a22647fcdc6046d47395967
4 juin 2026
700 du code de procédure civile en appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELURL Bollonjeon
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e43cdc6046d4710dadd
26 mai 2026
Ch. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
7 mai 2026
qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
69d88d21cdc6046d47bb2bdc
9 avril 2026
l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'
69f191f9cdc6046d47ece651
28 avril 2026
700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
PAC - Contentieux
69dd42a3cdc6046d471fbf80
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers des dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL Emmanuelle BOURDON – Céline BART, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure
Chambre civile 1-6
69e1c052cdc6046d4787b48f
16 avril 2026
699 du code de procédure civile, - condamné l'Association Humanitaire Gennevilloise Éducation à payer à la société Grenke Location la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile. - Faire application de l’exécution provisoire qui est de droit.
2 e chambre civile
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
[L] [G] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.
CH1 Contentieux Général
695458e775782d5f064ad4be
30 décembre 2025
au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.