700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] au paiement d'une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux dépens.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Calimu à payer à la société Mathi et à la SCI Magendie la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Calimu ; Ainsi fait et jugé par

[F] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Lens-Liévin à payer à M.

1134 et 1147 du code civil.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile, condamne la SNCM à payer à M.

[P] à 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé