AR..., domicilié [...], 120°/ à M. FJ... YT..., domicilié [...], 121°/ à M. OF... SF..., domicilié [...], 122°/ à M. RO... VN..., domicilié [...], 123°/ à M. PV...

précité, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que, si aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement doit être motivée -faute

L. 121-1 du Code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail, et 1134 du Code civil.

-125-126-128-129-130-132-133, pour une contenance cadastrale totale de 96 a 62 ca, à savoir le lot n° 38 : un appartement de type F4 d'une superficie de 67, 26 m ² situé au 4ème étage de la cage d'escalier

L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'il est constant que M.

septembre 1991, la cour d'appel viole les articles 6 et 7 du nouveau Code de procédure civile, 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin que, la cour d'appel qui croit pouvoir

L. 132-8 8 du Code du travail, ces accords restaient applicables aux salariés repris par la société Techfor par le jeu de l'article L. 122-12 du Code du travail et pouvaient être invoqués en l'espèce,

L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4, L. 144-14-2, L. 122-14-3 du Code du travail et 5 du Code civil, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2002) d'avoir débouté le salarié de ses demandes

X..., la cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 5°/ que constitue une offre personnalisée de reclassement valable la

1315 du Code civil et les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, de plus, en affirmant que les explications de M.

relevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'il appartient au chef d'entreprise, non au juge ou au salarié,

122-1 et 221-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ricardo X... à la peine de 30 ans de réclusion criminelle

1134 du Code civil et L. 135-2 du Code du travail ; 2 / que selon l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000, lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail

L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que commet une faute, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, l'employeur qui verse le salaire avec retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu

L. 761-1 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en énonçant qu'aucun élément déterminant ne démontrait que l'interruption des commandes d'articles ne fût que momentanée

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde d'office sa solution sur un tel motif; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui

L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail, d'un manque de base légale au regard de ces textes, d'une violation des articles 4 et 5, 455 et 16 du nouveau code de procédure civile, 6 de la Convention européenne