L. 480-4, L. 480-7, L. 421-1, L. 443-1, R. 443-2, R. 443-3, R. 443-7, R. 444-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

européenne des articles 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-1, 6° alinéa, et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir exécuté sur une

461, 480 et 481 du code de procédure civile ; 2°/ que si la caisse est fondée, en application des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, à récupérer auprès de l'employeur le montant

L.111-1, L. 111-3, L. 160-1, L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 443-1, R.443-2 du Code de l'urbanisme, 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

L. 480-5, L. 480-7, L. 480-9 du Code de l'urbanisme, 567, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la

aux parties civiles au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que la solidarité édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale pour les restitutions et les dommages-intérêts

L. 111-1-1, L. 145-2, L. 146-1, L. 160-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, du POS de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne et de l'article 593 du Code

L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, le 24

L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de construction sans permis

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de

314-1 et 441-1 du code pénal, 2, 3, 5, 388, 427, 464, 480-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Nicolas X...

et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du

111-4, 111-5 du code pénal, L. 480-13 du code de l'urbanisme, 85, 86, 202 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 février 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5

Patrick GGGGGGGG..., 479°/ Mme Catherine XXXXXXXXXXXXXXX..., 480°/ M. Christian ZZ..., 481°/ M. Jérôme YYYYYYYYYYYYYYY..., 482°/ M. Gilles LL..., 483°/ M. Jean-Philippe ZZZZZZZZZZZZZZZ..., 484°/ M.

L.480-5.

L. 212-6, L. 212-7, L. 212-8, L. 432-3, L. 431-5 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué