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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396b
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3971
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal, -Confirmer le jugement rendu le 19
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
12 avril 2018
du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, L. 621-41 du code de commerce tel qu'applicable en Polynésie française, 85 de code de procédure civile de Polynésie française, de : A titre principal
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40710753f879640d609b0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les pelles y compris à chenille, mini-pelles, tracto-pelles, pelleteuses sont considérées selon le sens commun comme du matériel de terrassement. Elle est donc exclue de la garantie.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e8
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal de commerce de Perpignan a, au visa des articles 1154 et 2288 du code civil, : -Déclaré l'assignation du 26 mai 2015 recevable ; -Débouté Monsieur [Z] [L] [I]
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991827
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Papeete, et appliquer la capitalisation des intérêts comme prévu par l'article 1154 du Code civil ; - fixé à 150 000 FCFP le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chargé de l’exécution forcée par application de l’article R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327627_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
1759 du code général des impôts à hauteur de 162 634 euros (créance n° 202065160), l’amende prévue à l’article 1729 D du code général des impôts d’un montant de 20 841 euros (créance n° 202065170) et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050
5 juin 2013
5 juin 2013
révélatrices de conditions de travail comparables existant au sein de la première, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
échéant assorti de prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine. ».
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40703753f879640d60873
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] [Adresse 85] Madame [ER] [LS] [Adresse 63] [Adresse 63] Monsieur [XE] [LK] [Adresse 55] [Adresse 55] [Adresse 55] Madame [M] [DE] [Adresse 130] [Adresse 130] Madame [JV] [KX] [Adresse 59] [Adresse
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