des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le conseil de la prévenue a été entendu en ses moyens

385 du Code de procédure pénale, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4

309 alinéa 1er de l'ancien Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

l'Union européenne, de la directive n° 2001/82/CE du 6 novembre 2001, des articles L. 5441-8, L. 5143-5 et R. 5141-111, R. 5141-73 et R. 5141-76, R. 5141-103 et à R. 5141-110 du code de la santé publique

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 212-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il

L. 5111-6, L. 5112-2 et L. 5114-2 du code de la défense, autorisations requises dans les zones de servitudes instituées en application de l'article L. 5113-1 de ce code et de l'article L. 54 du code des

R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé ce texte et l'article L. 511-4 du même code ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 511-4 et R. 511-7 du code des procédures

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 510, 512 du Code de procédure pénale ; "

L. 133-1 et R. 133-1-1 du code de la sécurité sociale par refus d'application et l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application, ensemble l'article 1353 du code civil

L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en matière prud'homale selon l'article R. 516-4 du Code du travail les parties

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa

fondant sur l'article L 326-6 du même Code, au motif qu'aucun contrat écrit ne régissait les modalités de leurs relations.

conditions d'aménagement et d'exploitation peuvent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 du code de l'environnement et auxquelles l'article L. 511-1 de ce même

conditions d'aménagement et d'exploitation peuvent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-8 et L. 512-10 du code de l'environnement et auxquelles l'article L. 511-1 de ce même

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 85, 86 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'aux termes de l'article L. 511-4 du code de

L 812-1 du code de commerce, L 511-1 et L 213-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 812-1 du code de commerce, L. 511-1 du code des procédures civiles

• 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

des articles 406, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué constate que Lionel X..., non comparant, était absent, que les prévenus avaient été entendus, que leur