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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 987 résultats pour « article L511-70 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article CH 11
Les sous-stations d'une puissance utile supérieure à 70 kW doivent être conformes aux exigences du titre II de l'arrêté visé à l'article CH 2.
Article Annexe I
supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70
Article 10
Les agents contractuels en activité employés à temps non complet peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, bénéficier d'un service à temps partiel sur autorisation dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de
Article 3-7-6
à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux pour les pompes à chaleur pour lesquelles la température de sortie de condenseur est supérieure à 70
LEGIARTI000032546762
Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe)* Décote TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234
Article D614-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
5° D'éléments disponibles dans les bases de données externes reliées au système intégré de gestion et de contrôle, telles que les bases de données d'identification des animaux ; 6° Du système de suivi des surfaces en temps réel mentionné à l'article 70
Article D224-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96
Dans le cadre d'une offre de prestation d'entretien ou de réparation d'un équipement nécessitant l'utilisation d'une pièce relevant d'une catégorie mentionnée à l'article R. 224-70, le professionnel permet au consommateur, avant que celui-ci accepte l'offre
Article D1424-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Toutefois, dans le cas d'une opération présentée par un service d'incendie et de secours et revêtant un intérêt zonal ou interdépartemental, ou d'une opération destinée à rattraper un retard important en équipement, la limite supérieure peut être portée à 70
Article R261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16
Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total : 35% du prix à l'achèvement des fondations ; 70% à la mise hors d'eau ; 95% à l'achèvement de l'immeuble.
Article R261-15
La limite mentionnée à l'article L. 261-11-1 est fixée à 70%.
Article R413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82
-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.
Article R732-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
Dans les limites mentionnées à l'article R. 732-70, le nombre de points est déterminé dans les conditions suivantes : 1° Si le montant des revenus professionnels est au plus égal à quatre cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le
Article 2
L'avancement a effet du premier jour du mois qui suit la date où les intéressés remplissent les conditions fixées aux tableaux ci-dessous : Maîtres de conférences et personnels assimilés Echelons Avancement au choix 30 % Avancement à l'ancienneté 70
Article 3
en compte les spécificités de chaque bande de fréquences, est fixée comme suit : DÉSIGNATION usuelle des bandes ENSEMBLE DES SOUS-BANDES DU TNRBF comprises entre VALEUR du coefficient bf 35 29,7 et 54 MHz 1 70
Article 7
métiers concernés et trois désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil. 3° Dix membres élus : - un représentant des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70
Article D142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
suivantes de consommateurs finals industriels : Consommateurs finals industriels Consommation d'électricité annuelle (en MWh) Minimum Maximum IA < 20 IB 20 < 500 IC 500 < 2 000 ID 2 000 < 20 000 IE 20 000 < 70
Article 15
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux organismes mentionnes à l'article 4 de la loi n 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles. II.
Article D422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Les règles relatives à l'assujettissement des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles R. 2333-70 à R. 2333-73 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87
la protection de l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros bétail (UGB) au 31 décembre 2000 ou à 70
Article Annexe
Article 3 L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.
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