Texte de l'article
1. Dispositions générales
Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation)
Emergence admissible pour la période allant de 7h00 à 22h00, sauf dimanches et jours fériés
Emergence admissible pour la période allant de 22h00 à 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés
supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A)
6 dB (A)
4 dB (A)
supérieur à 45 dB (A)
5 dB (A)
3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.