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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000020447133
Comité régional Val de Loire 59 59 Coteaux d'Ancenis 50 50 60 Côtes d'Auvergne 55 55 55 Fiefs vendéens 62
Article Annexe V
La notification dans le fichier central des équidés du retrait définitif de la chaîne alimentaire par le vétérinaire qui a prononcé l'exclusion, prévue à l'article D. 212-62 du code rural et de la pêche maritime, est réalisée par voie électronique.
LEGIARTI000026396204
Poitou-Charentes 117,83 365 0 Tableau 3 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 1 000 1 850 0 Moins de 25 m dont : 250,26 1 149 0 Basse-Normandie 9,41 110 0 Bretagne 7,2 161 0 Languedoc-Roussillon 227,68 816 0 PACA 5,97 62
Article R176-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Les listes ainsi complétées se substituent, dans chaque bureau de vote, à la copie de la liste électorale mentionnée à l'article L. 62-1. Le support contenant les listes d'émargement est ensuite annexé au procès-verbal du vote électronique.
Article 316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Article D6783-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
l'ordre du jour ; « 5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence. » ; 2° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62
Article 96
L6331-62 - Code de l'éducation Art. L532-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L751-32 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-2, Art.
Article 59
Les maîtres assistants titulaires nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et les charges de fonctions de maîtres de conférences des disciplines juridiques, politiques, économiques
LEGIARTI000030468596
AUDE 13 000 12 AVEYRON 229 000 13 BOUCHES-DU-RHONE 7 000 14 CALVADOS 63 000 15 CANTAL 144 000 16 CHARENTE 70 000 17 CHARENTE-MARITIME 25 000 18 CHER 35 000 19 CORREZE 164 000 2A-2B CORSE (*) 67 000 21 COTE-D'OR 62
Article Annexe
2A-2B CORSE (*) 51 500 21 CÔTE-D'OR 45 500 22 CÔTES-D'ARMOR 1 254 250 23 CREUSE 62
Article L138-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
Les entreprises redevables de la contribution qui, en application des articles L. 162-16-4, L. 162-16-4-1, L. 162-16-5 et L. 162-16-6, ont conclu avec le Comité économique des produits de santé, pour au moins 90 % du montant remboursé par l'assurance
Article Annexe I
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DE L'ASSEMBLÉE DES MAGISTRATS DU SIÈGE DE LA COUR D'APPEL Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-39 à R. 312-44 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur
Article 150-0 B quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24
Cette classification est attestée par les documents mentionnés aux articles L. 214-23 et L. 214-24-62 du code monétaire et financier.
Article D173-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43
Sont soumis aux règles fixées à l'article L. 173-2-0-2 les avantages prévus : ― aux b et b bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé
Article 63-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
n'est pas incompatible avec les objectifs mentionnés à l'article 62-2 et qu'elle ne risque pas de permettre une infraction.
Article ANNEXE A
délégué syndical. 614 : Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée 615 : Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615) (615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail. 62
Article 61
Dans chacune des spécialités prévues à l'article 60 ci-dessus, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés : 1° Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 62 ci-dessous ; 2° Au choix, après inscription sur une liste d'aptitude
BRETAGNE 76 928 779 CENTRE 58 806 808 CHAMPAGNE-ARDENNE 34 484 987 CORSE 5 150 321 FRANCHE-COMTÉ 30 597 353 ÎLE-DE-FRANCE 204 970 146 LANGUEDOC-ROUSSILLON 60 701 356 LIMOUSIN 23 050 513 LORRAINE 62
générées par l'installation ; - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ; - les conditions de délivrance des permis d'intervention prévus à l'article 62
Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70). Paris (75). Seine-Maritime (76). Seine-et-Marne (77). Yvelines (78). Somme (80). Vosges (88). Essonne (91). Territoire de Belfort (90). Hauts-de-Seine (92).
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