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49 041 résultats pour « article R336-35 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35-5
-2 et au dernier alinéa de l'article 35-9.
LEGIARTI000031256997
enneigé, incluant le test eurosécurité" (70 h minimum) 1er cycle 1 UF "fondamentaux de l'enseignement du ski alpin" (105 h minimum) * UF passerelle 2 UF "sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique" (35
Article 2
. - A l'article 1er du décret du 29 décembre 2017 susvisé, la référence : "R. 6323-16" est remplacée par la référence : "R. 6323-35".
Article L126-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Le carnet d'information est établi pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation prévus à l'article L. 126-35-2 font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier
Article R931-3-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70
L'exigence de compétence mentionnée au VII de l'article L. 931-7 s'apprécie conformément à l'article 258 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014, sans préjudice de l'article R. 931-3-10-1 du présent code.
Article 723-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86
La surveillance judiciaire est suspendue par toute détention intervenant au cours de son exécution et ne découlant pas d'un retrait de tout ou partie de la durée des réductions de peine décidé en application de l'article 723-35, et elle reprend, pour
Article 7
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le 5° du I de l'article 35 de la loi du 4 août 2008 susvisée en tant qu'il abroge le 4 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ; 2°
-Les attestations de capacité professionnelle de transport routier de personnes ou de marchandises sont délivrées par le préfet de la région où sont domiciliées les personnes déclarées reçues à l'examen mentionné respectivement aux articles R. 3113-35
Article R274-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
Les coupes et les produits de coupe sont vendus de gré à gré, dans les conditions prévues aux articles R. 213-24 et R. 213-38, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-25 relatives aux ventes de coupes effectuées pour le compte des collectivités
Article L732-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96
Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225-35 du code du travail, l'allocation de remplacement est attribuée pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale
Article R214-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
Le préfet peut, par un seul arrêté, selon le cas, statuer sur l'ensemble et fixer les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 ou fixer les prescriptions prévues aux articles R. 214-35 et R. 214-39.
Article R4451-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37
ionisants transmise par l'employeur au titre de l'article R. 4451-53 ; 2° Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace ; 3° Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs limites fixées aux articles
Article 1
Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide correspondant à une remise de 35 centimes par litre
Article 4
.) ; (dont 35 au titre du P.A.T.
Article 5
L2511-35-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-11-2, Art. L2511-34, Art. L2511-35, Art. L3123-16, Art. L3123-17 II.
PUISSANCE UTILE SECTION LIBRE MINIMALE Si Pu 25 kW 50 cm ² Si 25 kW ¸ Pu 35 kW 70 cm ² Si 35 kW ¸ Pu 50 kW 100 cm ² Si 50 kW ¸ Pu 70 kW 150 cm ²
Article L421-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27
fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule : Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) Coefficient d'usage (en %) Jusqu'à 20 000 0 De 20 001 jusqu'à 25 000 1 De 25 001 jusqu'à 30 000 1,5 De 30 001 jusqu'à 35
Article L5431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53
définies à l'article L. 5431-2 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La diffusion de la décision de condamnation et celle d'un ou plusieurs messages informant le public de cette décision, dans les conditions prévues à l'article 131-35
Comme il est dit à l'article 35 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950, en aucun cas l'actif d'un compte courant postal ouvert en application de l'article 1er du présent décret ne peut faire l'objet de saisies-arrêts et oppositions.
rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit : PRÉSIDENT DE JURY VICE -PRÉSIDENT EXAMINATEUR 50 € 35
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