Codes de loi français

Article I

Construction de voitures particulières. 34. 1ZA 1, 90 Construction de véhicules utilitaires. 34. 1ZB 1, 90 Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 34. 2AA 3, 80 Fabrication de caravanes et véhicules de

Article 1

décision d'agrément de l'organisme sans but lucratif qui met le logement à la disposition de personnes défavorisées ; 3° Une copie du contrat de location ou de sous-location ; 4° Une attestation de conformité du logement au normes fixées par le décret n° 90

Article 23

L239-1 -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art. 8

Article 2

Pour les congés mentionnés au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, le maintien des indemnités est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois. - pendant toute la durée des congés mentionnés au 5° de l'article 34 de la

Article Annexe II

aux personnes E 2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité C 8 : Mettre en place une communication dans le cadre d'une activité d'aide à la personne E 3 4 Pratique 3 Pratique 90

Article 8

Par dérogation, pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 précité, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours

Article 12

Lorsque la durée de la formation alternée est supérieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, le salaire minimum du salarié est porté à 75 p. 100 du S.M.I.C. pendant le cinquième semestre et à 90 p. 100 pendant le sixième

Article 223.04

Les équipements marins du navire qui sont conformes aux exigences de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil sont considérés comme étant

Article Annexe II

Norme XP P 41-250 (parties 1, 2 et 3) et NF T 90-601 Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire. Norme NF EN 12873-4.

Article 15

de l'environnement et dans les limites autorisées par la réserve de la période d'engagement prévue par la décision 9/ CP. 1 de la réunion des parties au protocole de Kyoto, le montant total des unités de réduction des émissions délivrées équivaut à 90

Article 1

l'action sanitaire et sociale ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'une titularisation dans l'un ou l'autre corps relevant du décret n° 90

Article 251-5

Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article 1er du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990, ou qu'il figure

Article A444-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 30

Si la somme mentionnée à l'alinéa précédent excède 10 % de la valeur du bien ou du droit faisant l'objet de la mutation, le total des émoluments perçus par le notaire au titre de cette mutation est écrêté à ce montant, sans pouvoir être inférieur à 90

Article R6223-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

En application du III de l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières

Article R661-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Cette annexe est révisée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie, dans la mesure où la directive 2008/90/ CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication

Article R135-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 53

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 90 p. 100 de la valeur de 1820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Le montant des ressources nettes garanties des salariés adhérents à ces conventions ne pourra dépasser 90 % de leur rémunération nette antérieure.

Article 1382 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, supprimer l'exonération prévue au I ou la limiter à 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80 ou 90

Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90