Codes de loi français

Article ANNEXE

Etablissement de Satory (78). Etablissement du Mans (72). Etablissement de Salbris (41). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Tarbes (65). Etablissement de Tulle (19). Etablissement de Roanne (42). Etablissement de Saint-Chamond (42).

Article Préambule

Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à bord des navires de charge(PV CCS 804/INT.01 du 4 juillet 2007) 1 - La résolution MSC.152(78) a introduit des amendements

Article 2

Les dépenses prévues pour les bâtiments autres que d'habitation à l'article 3 (par. 2, a) du décret n° 73-193 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-160 du 10 février 1978, ne peuvent être effectuées que si ces bâtiments sont situés à l'intérieur

Article 36

Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, doivent être couvertes par un système permettant l'enregistrement des images et du son, les entrées, les tables de jeux, les

Article L1333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

L'avis est rendu à la suite d'une enquête administrative, qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier

Article R1111-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 19

l'identifiant national de santé ne peut avoir d'autre objet que ceux mentionnés au premier alinéa, sauf traitement de l'identifiant de santé à des fins de recherche dans le domaine de la santé tel que mentionné au dernier alinéa de l'article 30 de la loi n° 78

Article R236-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

L'interdiction prévue au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au traitement mentionné à l'article R. 236-11.

Article R236-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

L'interdiction prévue au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au traitement mentionné à l'article R. 236-21.

Article D732-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

notamment par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, par la loi n° 78

Article 222-9

Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les informations et rapports mentionnés aux articles L. 225-

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Le comité exerce les attributions dévolues aux comités sociaux et économiques par les articles L. 2312-78 à L. 2312-84 du code du travail.

Article R543-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57

recourir à un opérateur titulaire d'une attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français, contrairement aux dispositions de l'article R. 543-78

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, les données à caractère personnel figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires mentionnés aux articles L. 330-2

Article R312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

En application des articles L. 312-2 et L. 312-4, les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B sont définies, par catégorie de

Article 22-6

ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance prévu par l'article L. 112-2 du code minier ; 2° Des zones dites orange, dans lesquelles les activités géothermiques présentant les caractéristiques énoncées au II de l'article 3 du décret n° 78

Article D6332-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 05 > 09

nationales de l'emploi, ou le cas échéant les commissions paritaires des branches professionnelles, disposent de deux mois à compter de cette demande pour transmettre le niveau de prise en charge qu'elles ont déterminé en application de l'article D. 6332-78

Article Annexe 35

-CHIRURGIENS Départements concernés : 976 ; 973 ; 27 ; 39 ; 92 ; 36 ; 26 ; 04 ; 32 ; 61 ; 38 ; 46 ; 78 ; 01 ; 95 ; 19 ; 974 ; 09 ; 12 ; 94 ; 93 ; 08 ; 77 ; 56 ; 23 ; 70 ; 91 ; 60 ; 43.

Article 51

2,77 et 78 de la même loi étaient entrées en vigueur en 2010 ; ― et le montant total de ces mêmes allocations prévu pour 2011 au B du présent IV.

Article 123-23

Les congés annuels autres que de droit commun des personnels exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui en sont originaires, dits congés bonifiés, sont fixés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978