Les ouvriers qui, postérieurement à leur recrutement, présenteraient les qualités techniques requises pour postuler un emploi rangé dans une catégorie professionnelle supérieure peuvent, dans la limite des emplois vacants, accéder à ladite catégorie après

Article D752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 11 > 51

Code de l'éducation

Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :

Article L447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68

Code de la recherche

432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi

Article 25

—

-A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Sct. Section 3 bis : De la transparence des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics , Art. 18-1 , Art. 18-2 , Art. 18-3 , Sct.

LEGIARTI000038106860

—

organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole centrale de Nantes Ecole centrale de Paris Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure

Article 7

—

leur grade sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade Ancienneté conservée Chef de section Chef de section 4e échelon : - ancienneté supérieure

Article 8

—

à douze mois, de trois mois pour un contrat d'une durée de douze mois et de six mois pour un contrat d'une durée supérieure à douze mois.

Article L233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'énergie

réalise préalablement une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid pour : 1° Les installations de production d'électricité thermique dont la puissance est supérieure

Article 196-1

—

La fonction de président d'une assemblée de province est incompatible avec le mandat de membre d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante créées par l'Etat.

Article 111-1

—

La fonction de président de l'assemblée de la Polynésie française est incompatible avec le mandat de membre d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante créées par l'Etat.

Article 2

—

: : : : (en %) : eau : eau : mg/l : : : : : brute : brute : : :----------:-----------:------------:---------:---------:---------: : 1 : 5,5 à 9 : supérieure

Article 2

—

Les études supérieures de notariat sont assurées par l'Institut national des formations notariales et par les établissements publics d'enseignement supérieur qui ont conclu avec lui la convention prévue à cet effet.

Article 1

—

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté

Article 9

—

La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités affectées de leur coefficient.

Article R224-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 67

Code de l'environnement

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement

Article Annexe 1

—

des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Article R820-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17

Code de commerce

Le projet de convention est communiqué aux membres du collège de la Haute autorité ainsi qu'au commissaire du Gouvernement un mois au moins avant la séance au cours de laquelle il sera examiné.

Article L821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54

Code de commerce

-La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17. II.

Article 153-6

—

Il comprend, outre son président et son vice-président : 1° Un membre désigné par le haut-commissaire de la République parmi les fonctionnaires des services des administrations civiles de l'Etat placés sous son autorité ; 2° Un magistrat de l'ordre

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

-Par dérogation à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et à la loi n° 84-53 du 26 janvier

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