Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 734 résultats pour « avoué représentant deux époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; 6° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 7° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 8° Un représentant
Article 9
des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs ; - cinq représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires en formation continue ; - deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
Article 3
Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont : Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants : transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur
Article R1232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Les comités locaux de cohésion territoriale mentionnés à l'article L. 1232-2 comprennent des représentants de l'Etat et de ses établissements publics dont les représentants des établissements membres du comité national de coordination, des représentants
Article D432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83
demande est formulée, et la décision prise, dans les conditions prévues ci-dessus pour la prime de fin de rééducation mais après avis d'une commission consultative constituée auprès du conseil d'administration de la caisse primaire et comprenant : 1°) deux
Article D213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
du milieu aquatique, le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant de la pêche maritime, un représentant des pisciculteurs, un représentant de l'aquaculture en eau de mer, un représentant
Article R430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54
Il comprend en outre : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;
Article D213-25-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
au moins les deux tiers de la somme des montants en principal des titres en circulation ; b) Si elle ne porte pas sur une modification substantielle, l'accord écrit des détenteurs de titres ou de leur mandataire représentant plus de la moitié de cette
Article R5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Le comité de suivi mentionné à l'article L. 5312-3 comprend des représentants de l'Etat, de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 et de l'opérateur France Travail.
Article D613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
Il comprend trois représentants du ministère chargé de l'agriculture, un représentant de Chambres d'agriculture France et deux personnalités qualifiées pour leur compétence en économie agricole.
Article R1211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture.
Article L5212-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43
Le syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés après avis des conseils municipaux des communes membres.
Article 23
La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Article R3417-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 57
Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix consultative.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39
; 8° Deux représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ; 9° Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant
Article 2
; 5° Deux conseillers régionaux ; 6° Trois conseillers départementaux ; 7° Un médecin conseil de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, désigné par le conseil d'administration de la caisse ; 8° Deux travailleurs salariés,
Article 7
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres
Article 1
: -pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle ; un pour le département de la Seine-Saint-Denis et deux pour chacun des départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ; -pour l'aérodrome d'Orly : deux pour chacun des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne
Article 6
Le conseil d'administration comprend : 1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ; 2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après.
Article 1
Outre son président, la commission de contrôle prévue à l'article R. 413-31 du code de la sécurité intérieure est composée de trois représentants du ministre de l'intérieur et de trois représentants du ministre chargé des armées.
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