Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.

Article 242-20-02

—

personnes pouvant prendre place à bord d'un navire lors d'une réception à quai, dans un port français, ne doit en aucun cas dépasser la limite fixée par le ministre chargé de la mer, après avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68

Code des assurances

Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance. Ces contrats sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre.

Article 1

—

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

LEGIARTI000034266861

—

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE À LA CIRCULATION Je, soussigné .................., résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie

Article Annexe 2

—

NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 NRT s'applique aux bateaux pourvus de ponts étanches à l'eau sur une distance minimale de 0,50 m et inférieure à 0,60 m du fond des bateaux

Article 6

—

. - Les bateaux à passagers avec hébergement ne peuvent faire escale, s'arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures françaises qu'à condition de n'avoir embarqué leurs passagers et fait escale que dans des ports de l'Union européenne ou de l'espace

Article Annexe 1

—

NOM DE LA COMMISSIONTEXTE INSTITUTIFConseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

quatre-vingt-dix jours ; b) Les locations, autres que celles de courte durée, consenties à une personne non assujettie, lorsque cette personne est établie ou a son domicile ou sa résidence habituelle en France ; c) Par dérogation au b, la location d'un bateau

Article 6

—

avril au 31 mai 19 h 30 Du 1er juin au 31 juillet 20 h 30 Du 1er août au 30 septembre 19 h 30 Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux

Article 83

—

Lorsque le déplacement doit avoir lieu obligatoirement par bateau ou avion, les frais de transport en classe touriste sont remboursés sur justification du prix du passage.

Article R4421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

des agents financiers ou organismes d'assurance agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant qu'elle dispose de capitaux et de réserves à hauteur de la capacité financière exigible ou du titre de propriété d'au moins un bateau

Article Annexe 1

—

transferts) 0,6 Engazée (citerne ayant été vidée avec un équilibrage vapeur [réinjection des vapeurs saturées en produit]) 1 Source Lavée 0,5 Dégazée 0,5 Vidée (en un ou plusieurs transferts) 0,5 Engazée 1 Bateau

Article A4241-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; b) Un feu agité circulairement ; c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous,

Article L173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit direct ou indirect, dans les conditions prévues à l'article 131-21 du code pénal ; 3° L'immobilisation, pendant une durée qui ne peut excéder un an, du véhicule, du navire, du bateau

Article A444-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

Les ventes par adjudication judiciaire de tous biens et droits autres que meubles et objets mobiliers, arbres en détail, et bateaux (numéro 69 du tableau 5) donnent lieu, à la perception : 1° Si le cahier des charges rédigé par le notaire, d'un émolument

Article L5241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20

Code des transports

-Sauf dans les conditions prévues à l'article L. 4251-1, les bateaux ne peuvent naviguer à l'aval de la limite transversale de la mer. III.

Article A4241-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

exigences du règlement général de police de la navigation intérieure en vigueur au 31 août 2014 ou aux exigences de la directive 2006/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques pour les bateaux

Article R4123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25

Code des transports

Le greffe qui a procédé à l'inscription délivre les états des inscriptions prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 521-31 du code de commerce portant sur le bateau dans les huit jours de la transcription du procès-verbal de saisie et,

Page 35 · 1 018 résultats

← Précédent Suivant →