(le vendeur) un bateau de plaisance ; que, ce dernier ayant coulé le 2 février 2009, les acquéreurs ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert par ordonnance du 18 septembre 2009 ; que le vendeur

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2017), que le 4 octobre 2014, la société SGB finance (la société SGB) a consenti à M. et Mme Y... un prêt affecté à l'acquisition, auprès d'un tiers, d'un bateau

(les acquéreurs) un bateau de plaisance qui a présenté un certain nombre de désordres ; qu'au vu du rapport de l'expert désigné en référé, les acquéreurs ont assigné le vendeur ainsi que la société Tahiti

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 mars 1994 a prononcé la résolution pour vice caché de la vente d'un bateau

8 des conditions générales de la police "garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir pour les dommages matériels... causés à autrui par le bâteau

contre la société Avero Achmea ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2016), que Mme Z... a été blessée dans un abordage survenu le 19 juillet 2002, lorsque le bateau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 2015), que la société Catana Group (la société Catana), qui exerce une activité de construction de bateaux

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance

X... a souscrit le 28 juillet 1998, auprès de la société Nemarf, un contrat d'assurance pour un bateau de plaisance, le garantissant pour les dommages résultant de l'engagement de sa responsabilité civile

L..., engagé le 21 août 2000 par la société [...] en qualité de commercial spécialisé en vente de bateaux de plaisance, a été licencié pour faute lourde le 19 octobre 2017. 2.

et Guy Y... ont été déclarés coupables de faux et usage, pour avoir inscrits, sur les documents remis aux services des Affaires Maritimes et des Douanes, des numéros d'identification de la coque du bateau

qu'à la suite d'un contrat de concession exclusif à durée indéterminée qu'elle lui avait consenti le 7 février 1992, la société Bénéteau, ayant pour activité la construction et la commercialisation de bateaux

(le locataire) a pris en location auprès de la société Malimalo (le loueur) un bateau de plaisance et versé une caution de 2 000 euros pour le bateau et 200 euros pour le carburant.

[M] (le locataire) a pris en location auprès de la société Le Croisic location (le loueur) un bateau de plaisance, moyennant un prix de 210 euros, et versé une caution de 1 500 euros ; qu'ayant constaté

de plaisance portant la devise BUCK ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de circulation pour le bateau de plaisance portant la devise BUCK dès le jugement à intervenir et sous

des documents prévus à l'article 224-2-25 " ; de ces dispositions, il se déduit nécessairement que seule cette autorité a compétence pour reconnaître à un bateau de plaisance le caractère insubmersible