A..., demeurant Feselenstrasse 6 D, Ingolstadt 8070 Allemagne, 5 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 6 / la société Thuringia Versicherungs - AG, société d'assurances de droit allemand

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau

: Vu les articles L. 3253-6 et L. 3253-8 1° du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué rectifié le 20 février 2015, que Mme [Q], engagée à compter du 14 mai 2007 en qualité de chef de bureau

société Altran TEC ont signé un contrat de sous-location le 19 janvier 2021 aux termes duquel la première met à la disposition de la seconde une superficie de 4 500 m2 affectée à usage exclusif de bureaux

société Altran TEC ont signé un contrat de sous-location le 19 janvier 2021 aux termes duquel la première met à la disposition de la seconde une superficie de 4 500 m2 affectée à usage exclusif de bureaux

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qualités, le GIE G20 et la Mutuelle centrale d'assurances (MCA) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 30 juin 1998), que la société BIEHC a fait édifier deux immeubles de bureaux

1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de 14e mois sur une période de cinq ans ayant relevé une différence de traitement par rapport à ses collègues de bureau

Mme [T] a été engagée par la société Steria, suivant contrat de travail du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, en qualité d'analyste, position 2.2 de la convention collective nationale des bureaux

Q 94-43.261 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er mars 1994), que la société Rondeau Conversion a été créée par la groupe Rhône Poulenc pour mettre en oeuvre le plan

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de la société Technic Bureau, société

(OCGR), dont le siège est bureau d'études ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 94-19.541 formé par la société Entreprise générale de chauffage et sanitaire (EGCS), dont le siège