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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206914_20250318
18 mars 2025
C soutient qu'à la suite de deux erreurs consécutives, grossières et involontaires, du cabinet d'expertise comptable de la SARL Holding C, le produit de cette cession de titres de participation a été inscrit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200220
6 février 2014
Madame Christine X... apparaît bien fondée et entièrement justifiée ; qu'en conséquence, Madame Y... sera condamnée à payer à Madame X... la somme de 3459,13 euros au titre de travaux préconisés par le cabinet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110127
10 février 2021
(cabinet d'expertise comptable) que la société SCCV Pyramides et la société SCCV TEC TEC étaient respectivement tenues d'une dette de 259.458,40 euros et de 2.391.456,75 euros et que la valeur de ces
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93886
4 janvier 2017
En ce qui concerne la SARL C2C, cabinet d'expertise-comptable, elle a été mandatée par la SCI San Michele pour effectuer la présentation de ses comptes annuels, par une lettre de mission du 22 février
2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259aa
1 juillet 2025
Mme [B] produit le chiffrage des réparations établi par le cabinet d’expertise mandaté par son assureur, qui s’élève à 8 875,24 euros.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10165
4 mai 2017
concours devant servir à financer du matériel et des besoins de trésorerie, il a remis à la caisse, en sa qualité de gérant de la société Roussillon Plants, un prévisionnel d'exploitation établi par un cabinet
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601869
12 juin 2019
l'arrêt attaqué, et notamment de ses points 4 à 6, que le moyen tiré de ce que la cour aurait omis de répondre au moyen tiré de ce que la société justifiait que la valeur d'acquisition de la clientèle du cabinet
Pôle 5 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc7e
7 juin 2011
[N] [Z] /CABINET [Z]'à savoir le Cabinet d'expertise comptable [N] [Z].
6253cd4fbd3db21cbdd92e73
4 février 2016
Elle précise que l'inspecteur du recouvrement a réclamé, le 15 octobre 2009, au cabinet d'expertise-comptable les contrats relatifs aux droits d'auteur ainsi que les bulletins correspondants et les numéros
61372458cd58014677414bf5
5 octobre 2004
comptable, le cabinet Fromantin et Associés (le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre
Trib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
preuve d'une grande légèreté dans le suivi financier de la SAS POLYCHRONE HABITAT ; Il résulte des éléments produits aux débats qu'après avoir réalisé l'attitude de Monsieur [R] [G], il a obtenu du cabinet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable les 24 septembre et le 1er décembre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10259
L'étude réalisée au mois de septembre 2013 par un cabinet d'expertise comptable afin de déterminer la capacité réelle de remboursement à la date de réalisation de l'investissement en 2007 conclut que l'opération
DTA_2103386_20231215
15 décembre 2023
2019 s'explique par des circonstances indépendantes de sa volonté ; en effet, la société n'a procédé au dépôt de la déclaration concernée que le 28 juin 2019 en raison d'un différend avec son ancien cabinet
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00484
20 mars 2019
confiée au Cabinet 3 E Conseil et qu'en conséquence, les membres du CHSCT n'ont pas eu connaissance de la convention d'expertise avant de décider de recourir à un expert et de désigner le cabinet 3 E
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10071
24 janvier 2018
X..., être de la seule responsabilité du cabinet d'expertise comptable ; qu'en sa qualité de gérant de la société, il lui appartenait de répondre aux convocations de Maître Y... et de lui fournir, dans
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300218
10 février 2009
(les consorts X...) ont confié à Mme Y..., exerçant à l'enseigne Cabinet d'expertise et d'ingénierie (CEI), le montage d'un projet de construction d'un immeuble locatif comportant les phases A " montage
Pôle 5 - Chambre 9
6162da77dda066944ee0e8f9
13 septembre 2012
[C] et l'extension à la société EPINDUS de la mission du cabinet d'expertise comptable ACCE [conclusions page 4] ; Mais considérant que la décision d'extension de la liquidation judiciaire est le fait
ECLI:FR:CCASS:2012:C300567
9 mai 2012
administrateur provisoire ; sur la nullité du mandat du syndic du fait du non respect d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat ; que la SARL APLUS LACANAU produit aux débats une attestation établie par le cabinet
5fda7be21192ad0705516cf8
27 juin 2019
Le 31 octobre 2015, la société [G] vendait quatre véhicules et déposait une facture auprès du cabinet d'expertise comptable de la société [G] le 22 décembre 2015.
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