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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 452 résultats pour « cadre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Article Annexe
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.
Article 1
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Article 30
Nul officier d'un corps de l'armée de l'air, admis à la retraite, ne peut être replacé dans les cadres de cette armée.
Article 2
Le premier concours donne accès aux six groupes suivants : Tous ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
― acquisition des données nécessaires au paiement par les tiers collecteurs des retenues collectées dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
Article L3512-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Sont interdites, lorsqu'elles n'interviennent pas dans le cadre d'une activité de fabrication agréée en application de l'article L. 3515-14-7 :
Article 5
Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou de technicien paramédical.
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense comportant une formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées :
Article ANNEXE I
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR
Article Annexe 1
RELATIVE À L'ÉCHANTILLONNAGE Cette annexe concerne l'échantillonnage destiné au suivi de la bonne application du cahier des charges dans le cadre des autocontrôles.
Article R40-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 56 > 37
Dans le cadre de l'exercice des missions qui leur sont confiées, les données et informations relatives à l'identité et à la qualité des interprètes-traducteurs sont conservées par le traitement.
Article L329-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents habilités agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent chapitre.
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