Codes de loi français

Article 294 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

font l'objet de cet engagement, cette dernière fournit les attestations mentionnées au 1° du IV du présent article, transmises par la ou les sociétés interposées ; c) Ses statuts limitent les droits de l'usufruitier dans les conditions prévues par l'avant-dernier

Article Annexe 1

Après un délai supplémentaire de 2 minutes, la pirogue doit flotter en position approximativement horizontale et la ligne du sommet du bordé (y compris les parties transversales à l'avant et/ou l'arrière) doit être au moins pour ses 2/3 au-dessus de l'eau

Article 240-2.12

. - un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d'une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière du véhicule nautique à

Article Annexe I

Signal lumineux : signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse.

Article 223 a-II-1/10

Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées de façon bien lisible à l'avant et à l'arrière de chaque navire.

Article Annexe I

MASSES ET DIMENSIONS (kg et m) Au sein de la présente notice, les essieux sont numérotés de l'avant du véhicule vers l'arrière. 2.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :.. 2.2.

Article 221-II-1/07-1

du facteur "pi" 1 Le facteur pi pour un compartiment ou groupe de compartiments doit être calculé conformément aux paragraphes 1.1 et 1.2, compte tenu des indications ci-après : j = numéro attribué aux zones touchées par l'avarie situées le plus à l'arrière

Article 242-4.04

. - Les portes étanches aux intempéries s'ouvrent vers l'extérieur et, quand elles sont situées sur une façade latérale, les charnières se trouvent du côté de l'avant du navire.

Article 424-8

Lorsqu'il est assuré par une entité autre que celles mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 214-214 du code monétaire et financier, le mécanisme garantissant la liquidité des titres non admis aux négociations sur un marché réglementé peut

Article 3

Par dérogation aux deux alinéas précédents, les agents dont le contrat à durée déterminée a été transféré du fait d'un transfert de compétences soit après le 31 mars 2011, soit après le 31 mars 2013 dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa

Article 4

L'avant-dernier alinéa est applicable pour le ou les dossiers non encore transmis au représentant de l'Etat à la date de publication de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article L312-1-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 89

Un décret, pris après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, détermine les conditions d'application du 1° et les modalités de plafonnement des frais pouvant être prélevés en application de l'avant-dernier alinéa

Article 82

La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents employés par le territoire, les provinces et leurs établissements publics, telle qu'elle apparaît aux comptes administratifs de l'avant-dernier exercice.

Article 10

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa, les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport.

Article Annexe

Marquage spécial En outre, chaque objet soumis aux prescriptions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus doit recevoir au cours de l'opération d'encartouchage ou de conditionnement : II. ― Les explosifs en vrac Lorsque l'explosif est en vrac

Article L281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 37

." ; 8° L'article L. 242-3 n'est pas applicable ; 9° Pour l'application à Mayotte de l'article L. 271-4, l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : "En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de

Article A4241-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant.

Article D5125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 37

Cette définition tient compte des plafonds définis pour chacune des régions par l'arrêté prévu à l'avant dernier alinéa du I. III.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41

Les dispositions de l'alinéa précédent n'ont pas pour effet de proroger ni de renouveler la durée maximale de fonctions mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 221-2.

Article 2 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

quindecies complétée du nom du sous-locataire et des nom et adresse de son employeur ; b) Une copie de bail conclu avec l'organisme locataire ; c) Alinéa abrogé. d) Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition du sous-locataire établi au titre de l'avant-dernière