Le président de l'Université Gustave Eiffel est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par décret sur proposition du conseil d'administration après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de l'enseignement

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Il n'est pas tenu compte des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.

Article 1

—

de la Caisse des dépôts et consignations fixe, pour chaque concours d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers d'administration centrale, le nombre de postes à pourvoir par spécialité, la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature

Article 6

—

au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4 inscrits sur la liste électorale de la catégorie d'électeurs et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature

Article 9

—

Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé, font acte de candidature auprès du rectorat de l'académie de leur choix.

Article 1

—

Les candidatures à l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat sont adressées, par téléprocédure au président du Conseil national des barreaux sur le site dudit

Article 4

—

Tout praticien inscrit sur une liste électorale est éligible dans la catégorie des personnels à laquelle il appartient, sous réserve d'avoir fait acte de candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au ministre de la santé

Article 5

—

Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque formation par l'université dans le cadre de la détermination de ses capacités d'accueil en deuxième ou troisième

Article R335-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85

Code de l'énergie

Une capacité de production ou d'effacement émettant au-delà de cette valeur limite ne peut pas présenter sa candidature au dispositif.

Article R218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 59

Code de l'urbanisme

La mise à bail ou la cession d'un bien acquis par le titulaire du droit de préemption, par application du présent chapitre, fait l'objet d'un appel de candidatures qui est précédé de l'affichage d'un avis à la mairie du lieu de situation de ce bien pendant

Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 19

Code électoral

partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature

Article R723-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79

Code rural (nouveau)

Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception immédiatement notifié aux candidats.

Article D912-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

Les organismes candidats sont tenus de joindre au dossier de candidature la liste des relations commerciales et des conventions financières, conclues ou poursuivies au cours de l'année civile précédant la publication de l'avis d'appel à la concurrence

Article R472-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 03

Code de l'action sociale et des familles

-Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs demande un nouvel agrément dans le cadre de la procédure d'appel à candidature prévue à l'article L. 472-1-1 lorsqu'il souhaite se voir confier par le juge des tutelles une catégorie de mesures de

Article D338-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature

Article 4

—

Les candidatures à l'emploi de président de chambre régionale des comptes ainsi qu'à une nomination dans le corps des membres des chambres régionales des comptes sont adressées par les intéressés au président de la commission ou du jury de sélection dans

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation

Article 2

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de sage-femme surveillante chef dans les services de maternité, les services de gynécologie-obstétrique et les services mixtes de maternité-pédiatrie les sages-femmes chefs et sages-femmes ayant accompli

Article 6

—

Ne peut être autorisé à concourir quiconque présente, la même année, sa candidature à l'une des écoles du concours commun Mines Ponts par une autre voie d'admission.

Page 35 · 1 832 résultats

← Précédent Suivant →