l'agent ainsi que les besoins de formation de l'agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; - les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière

LEGIARTI000026590966

—

POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'AVANCEMENT AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME GRADES DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière

LEGIARTI000026568254

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POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS PERMETTANT L'AVANCEMENT AUX DEUXIÈME ET TROISIÈME GRADES DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière

Article Annexe

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

LEGIARTI000027606340

—

Article L2242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

Code du travail

entre les femmes et les hommes, la négociation sur les salaires effectifs prévue au 1° de l'article L. 2242-1 porte également sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière

Article D3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27

Code de la défense

. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; -des parcours professionnels et de carrière du personnel

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code de la défense

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières. Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Article L4321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 39

Code de la santé publique

La réorganisation des structures de l'établissement thermal national d'Aix-les-Bains tient compte des droits acquis et des perspectives de carrière des anciens élèves de l'école des techniques thermales ayant achevé leurs études avant le 31 décembre 1982

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 58

Code civil

; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière

Article 8

—

pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur épreuves pouvant être ouverts, dans les filières infirmière, de rééducation et médico-technique : 1° Pour au moins 90 % des postes à pourvoir, aux militaires de carrière

Article 998

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des impôts

fonction publique territoriale au titre d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance ; 3° La convention d'assurances souscrite par une entreprise afin de garantir aux membres de son personnel salarié une indemnité de fin de carrière

Article R173-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'incapacité permanente est reconnue par le régime des non-salariés agricoles, le régime compétent pour liquider la pension est le régime des salariés agricoles ou, si l'assuré n'a jamais relevé de ce régime au cours de sa carrière, le régime

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'urbanisme

délimités en application de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime ; 3° Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières

Article 2

—

Les normes médicales d'aptitude à l'admission dans la spécialité s'appliquent également en cours de carrière ou de contrat dans les situations suivantes : - en cas de changement de spécialité ; - pour les recrutements internes de sous-officiers, lorsque

Article 134

—

2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) et recrutés par celle-ci avant l'entrée en vigueur de la présente loi, est calculée sur la base du montant moyen des rémunérations brutes des douze derniers mois d'activité résultant d'une reconstitution de carrière

Article 41

—

certifié peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa carrière

Article 9

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- 8 Total des coefficients. 65 Les épreuves orales sont destinées à juger de l'aptitude du candidat à devenir officier de carrière.

Article 8

—

d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs se réunit comme organe compétent, au sens de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière

Article 4 bis

—

la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé dans les disciplines pharmaceutiques établisse que les compétences acquises pour l'obtention du diplôme de doctorat peuvent être valorisées dans le cadre d'une carrière

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