Les méthodes de certification et de contrôle des capacités dont la contribution à la sécurité d'approvisionnement est réduite sont adaptées de manière proportionnée, de manière à ce que les coûts exposés par les gestionnaires de réseaux de transport ou

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

—

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/.

Article 3

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site https://travail-emploi.gouv.fr

Article D617-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36

Code rural (nouveau)

Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 4

—

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 1

—

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Titre professionnel : monteur levageur.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 1

—

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 6

—

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article R613-16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Code de la sécurité intérieure

Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande initiale.

Article 6

—

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

Article R54-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur de moyen d'identification électronique organise annuellement un comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique afin :

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