l'application de la présente section : - les termes de " producteur " et d'" installation " s'entendent au sens qui leur est donné à l'article R. 314-1 ; - le terme de " cocontractant " désigne uniquement la société Electricité de France dans le cas d'un

Article 66

—

Délai d'attente après le tir : Dans les travaux souterrains, le délai d'attente prévu à l'article 24 doit être, au besoin, prolongé jusqu'à l'assainissement de l'atmosphère du chantier à l'égard tant de la visibilité que du risque d'inhalation de substances

Article R3333-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 25

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues chaque année à un département pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité sont fixées par le conseil général dans les conditions prévues

Article 2

—

Cette caisse est administrée par un conseil d'administration de vingt-deux membres composé comme suit : - onze représentants des entreprises participantes ; - onze représentants des bénéficiaires.

Article 1

—

Par dérogation au premier alinéa, la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie est chargée du recouvrement des ordres de recouvrer relatifs aux aides indûment versées au titre du décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une

Article 37

—

- il est constitué par des groupes de bacs échelonnés le long de la voie à protéger ; la distance entre les éléments homologues de deux groupes successifs définit la zone d'action du groupe et doit être comprise entre 10 et 30 mètres ; - la charge d'un

Article R5132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs chantiers d'insertion peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des organismes présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure

Article Annexe II

—

Chantier BELLOT André, rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin : De 1976 à 1983. puis SARL d'exploitation des chantiers BELLOT, rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin : De 1983 à 1997.

Article L5134-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 78

Code du travail

Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du

Article 4

—

différentes étapes de la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Effectuer la maintenance corrective d'un système de sécurité

Article ANNEXE VI

—

Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. Oui Oui Oui 8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques.

Article 14

—

Lorsque ces vérifications sont effectuées dans les locaux d'une entreprise habilitée, une décision du préfet peut adapter lesdits essais en fonction des méthodes utilisées par l'entreprise pour assurer le contrôle de la qualité des sonomètres lors de

Article 19

—

Le responsable du chantier définit les modes opératoires en fonction des conclusions de l'étude de sécurité et donne les instructions de service nécessaires à leur bonne application. Il les communique au chargé de sécurité pyrotechnique.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Cette mission, qui consiste notamment à transmettre des informations et documents ainsi qu'à coordonner les cotraitants sur le chantier, ne peut être étendue à des missions de conception et de direction de chantier assimilables à une activité de maîtrise

Article Annexe

—

Il est seul sur son engin, mais son activité est intégrée au sein d'une équipe composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied.

Article L350-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 31

Code des assurances

ou des entreprises auxquelles elle appartient, ou bien les risques d'une ou plusieurs autres entreprises du groupe dont elle fait partie ; 2° L'expression : " entreprise d'assurance d'un pays tiers " désigne une entreprise qui a son siège social en

Article L356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49

Code des assurances

Cette seconde entreprise est dénommée : " entreprise filiale ". Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est considérée comme filiale de l'entreprise mère.

Article 5

—

Typhimurium, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte susvisé, pour la mise en œuvre des opérations de nettoyage

Article 1

—

Les services d'interopérabilité transfrontalière sont les services transfrontaliers pour lesquels toute entreprise ferroviaire doit disposer d'un certificat de sécurité unique ayant un domaine d'exploitation comportant un ou des réseaux sur le territoire

Article 228-4.03

—

Les navires doivent être munis de documents conformes aux règles d'un organisme reconnu et attestant qu'ils peuvent être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines. 11.1.

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