l'institutrice du délit d'homicide involontaire ; " aux motifs que c'est dans ce contexte que A... a sollicité, le 23 octobre 1995, conformément aux propositions émanant de la Direction jeunesse, classes

1° / qu'en application de l'article 7 de l'annexe IV « ingénieur et cadres » de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, le directeur d'exploitation, classé

X... a décidé de valider l'offre de la société BE3A en urgence avant la rentrée des classes ; - que la délibération n° 24/12 séance au 27 juin 2012 : les travaux de démolition d'un préau, l'enlèvement

les faits de la cause peuvent se résumer ainsi:   L'article 36 de la loi générale sur la vieillesse (Algemene Ouderdomswet) en vigueur aux Pays-Bas prescrit que ceux qui ont des objections de conscience

Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

La modification a été prise en compte suivant avenant n° 4 Nouvelle clause bénéficiaire ayant pris effet au 6 octobre 2011.

qu’après ; - que Mme [K] [X] [S] épouse [V] n’a jamais renvoyé le contrat signé le jour du paiement, et qu’elle a commis l’erreur de lui faire confiance, - que Mme [K] [X] [S] épouse [V] cite des clauses

excluant de la garantie les dommages résultant de l'inobservation consciente et délibéré des règles de l'art applicables aux activités garanties, telle que prévue au paragraphe 19 de l'article II des

En outre des pièces versées au débat, et notamment : - de la lettre de démission de MME D... du 29 mai 2018, il ressort que celle-ci avait parfaitement conscience de violer la clause de non-concurrence

SA IGEP n'était pas tenue d'intervenir pour aider sa filiale puisqu'il serait revenu au seul Philippe C... de le faire sur les poursuites exercées par la banque, les prévenus avaient parfaitement conscience

de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE « il ressort du libellé de la clause de non concurrence insérée au contrat de travail concernant un secteur géographique mondial porte une atteinte disproportionnée

au prêteur, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les époux X... et la SCI ont signé à Genève le 16 novembre 2007 une demande de prêt précisant qu'ils avaient pleinement conscience

gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il avait acceptée ; que, pour écarter l'application de la clause

prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Jean-Claude

X..., puisque le litige concerne non pas l'interprétation de la convention et ses conséquences sur l'application des clauses - M.

police des chemins de fer, puis contesté sa garantie à compter de la procédure en référé (à laquelle elle a attrait en intervention forcée la SNCF), en soutenant qu'il existait à tout le moins une clause

La conscience de leur existence ne se confond pas avec la conscience d'une nécessaire déconfiture à venir rendant dolosive toute conclusion de contrat ultérieure.

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de