AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
[X] invoque l'évolution de sa carrière du coefficient 125 en 1979 à 148.5 en mars 2001 dans des conditions moins favorables que d'autres salariés et sans avancement, l'augmentation en mars 2001 du salaire
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106497_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106498_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106501_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106502_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Le Conseil constate également que la valeur moyenne des augmentations de salaire de Monsieur S... prend en compte ses deux augmentations significatives pour arriver à 2,92 % en 23 ans.
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des techniciens au même coefficient.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5123a
17 décembre 1987
17 décembre 1987
d'autre part, le montant du bonus pour une réalisation totale du quota prévu ; que le bonus, payé mensuellement, était calculé en appliquant au chiffre d'affaires réalisé dans le mois précédent un coefficient
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402114
25 février 1997
25 février 1997
du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320dd
29 mars 2017
29 mars 2017
Monsieur [T] [F] est toutefois resté au coefficient 170 niveau 3.1 avec un salaire annuel d'environ 50 000 euros.
Source officiellePage 35 sur 458