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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b61d47859723647203de

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[X] invoque l'évolution de sa carrière du coefficient 125 en 1979 à 148.5 en mars 2001 dans des conditions moins favorables que d'autres salariés et sans avancement, l'augmentation en mars 2001 du salaire

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107350_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107721_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107751_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107756_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106497_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106498_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106501_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106502_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ayant constaté que leur cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Le Conseil constate également que la valeur moyenne des augmentations de salaire de Monsieur S... prend en compte ses deux augmentations significatives pour arriver à 2,92 % en 23 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des techniciens au même coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5123a

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

d'autre part, le montant du bonus pour une réalisation totale du quota prévu ; que le bonus, payé mensuellement, était calculé en appliquant au chiffre d'affaires réalisé dans le mois précédent un coefficient

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402114

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320dd

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Monsieur [T] [F] est toutefois resté au coefficient 170 niveau 3.1 avec un salaire annuel d'environ 50 000 euros.

Source officielle

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