La visite ne peut être commencée avant six heures ou après vingt et une heures ; dans les lieux ouverts au public, elle peut également être commencée pendant les heures d'ouverture de l'établissement.

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

Ce délai commence à courir : a) Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ; b) Soit à compter du jour où l'intéressé reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du code de la consommation

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

Ce délai commence à courir : a) Soit à compter du jour où l'adhésion a pris effet ; b) Soit à compter du jour où l'intéressé reçoit les conditions d'adhésion et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du code de la consommation, si cette

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Temps de service : Temps écoulé entre le moment où un membre d'équipage doit commencer un service à la demande d'un exploitant jusqu'au moment où il est libéré de tout service. 1.6.

Article 57-7

—

Avant le commencement de la saison des jeux, le directeur responsable adresse au chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent une note précisant le numéro de la table de jeu affectée aux

Article 5

—

Par dérogation au 2° du II de ce présent article, la campagne partielle ciblant le seul dioxyde de carbone peut être effectuée hors de la période de chauffage si celle-ci n'est pas commencée dans le mois suivant la réalisation d'une étape clé. IV.

Article EC 19

—

Cette recharge doit commencer automatiquement dès le rétablissement de l'éclairage normal et permettre de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de douze heures ; - soit une disposition suivant laquelle l'énergie utilisée

Article EC 20

—

Cette recharge doit commencer automatiquement dès le rétablissment de l'éclairage normal. Le dispositif doit, de plus, comporter un sytème automatique d'arrêt de cette recharge afin d'éviter toute surcharge de la batterie.

Article 2

—

l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du 1er novembre 2010 ; - installations existantes de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée avant le 1er novembre 2010, à condition que la co-incinération commence

Article 2

—

Toute heure commencée est due.

Article 11

—

-Les épreuves du second groupe ne peuvent commencer qu'au terme d'un délai de quinze jours après la publication de la liste des étudiants admis à l'issue des épreuves du premier groupe. V.

Article 5

—

. - La visite, qui ne peut commencer avant six heures ou après vingt et une heures, est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant.

Article 222-1

—

Pour un émetteur dont les titres financiers sont déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le choix d'un Etat membre compétent n'a pas été rendu public avant le 27 novembre 2015, le délai de trois mois commence à courir le 27 novembre

Article R6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 42

Code de la santé publique

L'astreinte mentionnée au 3° commence à courir à compter de l'échéance du délai mentionné au 2° et cesse de courir le jour de la régularisation de la situation le cas échéant constatée par une nouvelle inspection.

Article Annexe II

—

la constitution de ses matériaux de référence ; i) La description de la procédure, y compris : -dans le cas d'utilisation partielle de normes analytiques existantes, la précision des paragraphes utilisés ; -les vérifications à effectuer avant de commencer

Article R532-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 48

Code monétaire et financier

Dès réception de la notification de la transmission, la société de gestion de portefeuille peut commencer à fournir ses services dans son Etat d'accueil.

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code monétaire et financier

sommes déposées sur un compte ou les titres inscrits en compte sont indisponibles pendant une certaine période en vertu de dispositions légales, de stipulations contractuelles ou de l'existence d'une sûreté conventionnelle, la période de cinq ans commence

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

Le plan précise également les données suivantes : 1° La localisation de la zone à traiter ; 2° Les quantités d'amiante manipulées ; 3° Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés ; 4° La date de commencement

Article L229-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 60

Code de la sécurité intérieure

La visite ne peut être commencée avant 6 heures ni après 21 heures, sauf autorisation expresse, écrite et motivée accordée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire, fondée sur l'urgence ou les nécessités de l'opération.

Article D122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

la moitié doit avoir été effectivement mise en service avant cette dernière date ; 4° Par dérogation aux 1°, 2° et 3° du présent I, pour les aides versées aux entreprises visées au cinquième alinéa de l'article D. 122-20, la période de référence commence

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