Pour l'application du présent article, sont agrégées au montant du chiffre d'affaires l'ensemble des recettes publicitaires provenant de l'activité du service.

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Il peut être porté au maximum à vingt ans dans les mêmes formes pour les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche des hydrocarbures à terre et pour tous les renseignements et documents intéressant la recherche des hydrocarbures en

Article L102 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

Livre des procédures fiscales

sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Article R414-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

-L'autorité administrative compétente pour approuver, autoriser ou s'opposer à un document de planification, un programme, un projet, une manifestation ou une intervention exerce cette compétence dans les conditions prévues par les dispositions des VI

Article Annexe 2

—

Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur annexe nationale : Plancher béton avec bac acier collaborant En complément du document P 92-701 et de la nonne XP ENV 1994-1-2, la détermination du degré de résistance au feu de ces planchers peut également

Article R519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 46

Code monétaire et financier

de ses activités de prêts ou une société de gestion dans le cadre de ses activités de gestion de FIA mentionnées à l'article L. 511-6 à des personnes intéressées à la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, sans remise de documents

Article L232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

Ce dépôt vaut dépôt des documents mentionnés aux 1° et au 2° du I, lorsque ces derniers sont inclus dans le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel.

Article Annexe I

—

ou en groupe un de ces documents.

Article 1

—

exigés des candidats au concours externe de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés, outre les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d' études universitaires scientifiques et technologiques des métiers du livre et de la documentation

Article 2

—

L'information mentionnée ci-dessuscomprend : 1° L'apposition, dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant

Article 213

—

Dans le cas où aucune décision expresse n'a été notifiée dans le délai de quinze jours après réception par ces autorités de la délibération et des documents correspondants, il est réputé approuvé à l'expiration de ce délai.

Article 222 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Code général des impôts

A l'exception de ceux mentionnés au 3 de l'article 200, les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu'il est en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues aux

Article R4462-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

Code du travail

Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse

Article R213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Les droits prévus à l'article L. 213-8 sont perçus : a) Au profit de l'Etat, pour les documents conservés par les services des archives nationales ou par les services d'archives relevant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la défense

Article R122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

ou en partie, situés dans un site Natura 2000 et que leur propriétaire demande le bénéfice de la procédure prévue au 2° de l'article L. 122-7 au titre de la législation propre à ce site, l'autorité chargée de l'approbation ou de l'agrément de son document

Article R621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Code de justice administrative

Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article R812-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

L. 812-9 ainsi que les documents relatifs aux autres contrôles réalisés sur l'installation le cas échéant.

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

Les médecins experts peuvent consulter sur leur demande les dossiers ou documents médicaux dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1414-4.

Article DF 2

—

Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - un plan comportant : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l'emplacement des

Article 411-108

—

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 contient un avertissement clair indiquant que la responsabilité de l'OPCVM ou de sa société de gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations

Page 35 · 10 856 résultats

← Précédent Suivant →