Pyragric industrie, dans la mesure où celle-ci ne pouvait manifestement se procurer ou se faire communiquer les documents nécessaires à déterminer la masse des produits désignés sous ses marques contrefaites

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors que la société Air France n’a pas été mise en mesure de consulter le visa Schengen contrefait présent

CONTREFACON PREVU PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 12 MARS 1952; QUE CETTE INFRACTION EST PUNIE UNIQUEMENT DE L'AMENDE EDICTEE PAR L'ARTICLE 425 DU CODE PENAL; QU'EN EFFET LA CONFISCATION DES PRODUITS CONTREFAITS

REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS en sa constitution de partie civile mais l'a déboutée de sa demande en ce qui concerne le paiement d'une amende ; - ordonné la confiscation des marchandises contrefaites

commune des Ulis doit être engagée en raison de la faute qu'elle a commise en ne la protégeant pas de la situation de harcèlement moral dont elle a été victime depuis la prise de fonction d'un nouveau contremaitre

CE DERNIER, CHARGE DE LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE, DE RESOUDRE UNE QUESTION RELEVANT DE LA SEULE DEONTOLOGIE DE SA PROFESSION ; MAIS ATTENDU QUE L'UTILISATION, EN CONNAISSANCE DE CAUSE DE PLANS CONTREFAITS

Pontonnier avait été désigné par ledit arrêt pour procéder à un supplément d'information afin de déterminer la nature vraie ou fausse ou contrefaite et l'origine des objets qui avaient été en possession

X..., salarié de la société Iton Seine, avait, depuis le 9 avril 1985, exercé la fonction de contremaître relevant de la catégorie " agents de maîtrise niveau IV, 3e échelon, coefficient 285 de la convention

N'Y AVAIT EU QU'UNE ACTIVITE DE PRINCIPE, LES TRAVAUX ETANT, EN FAIT, DIRIGES PAR UN CONTREMAITRE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, SOUVERAINES, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE EN L'ETAT DES TEXTES

ATTAQUE (PARIS, 10 JANVIER 1984) QUE LA SOCIETE S.P.E.M.E.L.E.C., ADHERENTE DE L'INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DES INDUSTRIES MECANIQUES, DE L'INSTITUTION DE RETRAITES DES CHEFS D'ATELIER, CONTREMAITRE

QU'IL AVAIT DONC COMMIS UNE FAUTE LOURDE ET QUE SON LICENCIEMENT ETAIT FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE SI UN INCIDENT AVAIT OPPOSE UN CONTREMAITRE

EN GREVE ET ONT OCCUPE LES CABINES DE PEINTURE D'UN ETABLISSEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT QU'ILS ETAIENT CHARGES DE NETTOYER ; QU'ILS SE SONT NOTAMMENT OPPOSES A CE QUE TROIS CONTREMAITRES

retenir la faute inexcusable de la société SITECO, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que, en raison des conditions atmosphériques et de l'importance des opérations de nettoyage à effectuer, le contremaître

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 11 janvier 1988), que Mme X..., au service de la société Entreprise de nettoyage du Sud-Est (ENSE) depuis le 17 juillet 1981 en qualité de contremaîtresse

demandeurs ont été poursuivis pour avoir, lors d'une grève du personnel de l'entreprise où ils étaient employés, interdit, en usant de voies de fait, l'accès de l'établissement au directeur, aux contremaîtres

principal des services techniques des administrations de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont pourvus par voie de détachement d'adjoints techniques ou de contremaîtres

société porte le prénom de son fils aîné et que cette modification avait rétabli la réalité de l'identité de l'emprunteuse; qu'il n'existait un faux punissable qu'autant que la pièce altérée ou contrefaite

de l'artiste, l'actuelle directrice de l'association, Mme Y..., devant en être, aux termes mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites