dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant qu'il n'était pas établi que les soudures défectueuses aient été réalisées par le salarié, la cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation du contremaître

X..., engagé le 25 juin 1974 par la société Imprimerie Frontère, en qualité d'ouvrier puis de contremaître, a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 1991 ; qu'à la reprise du travail, il a

A compter du 1er juillet 2003 il a occupé un emploi de conducteur coefficient 215 puis à l’issue du remplacement pendant 120 jours d’un contremaître s’est vu notifier par son employeur le 3 décembre 2012

accorder les avantages liés au contrat initial ; que sur ses fiches de paye jusqu'en août 1987, il était porté que son coefficient était de 185, ce qui correspond à la qualification de bayle-contremaître

convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y... était bien contremaîtresse

X..., la qualification de contremaître et le statut d'agent de maîtrise, et obtenir le paiement des salaires afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 135-4 du Code du travail, qui

5 000 francs à Y... qui "s'était porté caution pour les frais d'obsèques à concurrence de 15 000 francs", la différence lui restant en remboursement d'une dette ; qu'enfin Y... a reconnu avoir contrefait

X... était le contremaître fussent en apparence réels et sérieux et qu'il appartenait dès lors aux juges du fond d'en vérifier le bien-fondé, de former leur conviction et de la motiver, la cour d'appel

chargés de l'entretien au sein de l'entreprise Sollac, ont reconnu avoir exercé clandestinement des fonctions de contremaîtres pour le compte de la SGSN en contrepartie de cadeaux et d'enveloppes permettant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

qu'en l'espèce, en retenant que la machine Libra, dont elle relève qu'elle comporte un "second détecteur" qui a pour fonction de signaler la présence d'une seconde boîte, accolée à la première, ne contrefait

, la société HID, 1050 Packs Office entre le 21 mai et le 1er juillet 1996, vraisemblablement contrefaits dès lors que comportant le même libellé de facture que la livraison concomitante de produits contrefaits

; que le fait d'être lié par un contrat d'approvisionnement exclusif à une société ayant fabriqué des objets contrefaits ne constitue donc pas un acte de contrefaçon en l'absence de tout acte positif

X..., qui a exercé une activité de docker occasionnel du 1er mars 1962 au 20 février 1977, a été engagé en qualité de contremaître par la société Comptoir général maritime (COGEMA) du 21 février 1977 jusqu'au

162, enregistrement dont elle produisait une copie en annexe à ses conclusions ; qu'en affirmant que la procédure ne comporte pas la désignation des marques spécifiques susceptibles d'avoir été contrefaites

la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits

durant son activité professionnelle doit être pris en charge en tant que maladie professionnelle; que la cour d'appel, qui a constaté que René X... avait été exposé à l'amiante en sa qualité de contremaître

suivie contre Gérard X... et Pierre Z..., prévenus de contrefaçon de marque, doivent être déclarés recevables; qu'à la suite des révélations faites par les deux garagistes qui reconnaissaient avoir contrefait