urbaniste de l'Etat du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire, qui interdit la couverture de la fenêtre au rez-de-chaussée de l'habitation par un panneau publicitaire

la Mutuelle des Architectes Francais aux dépens.

et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Parini, demandent au tribunal : 1°) de juger que la société Brunet Saunier Architecture offre de payer la somme de

de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire litigieux méconnaît les prescriptions des articles A.5.1 et B.5 applicables à la zone 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture

TRIFA dans les proportions de 70% pour l'architecte et de 30% pour l'entrepreneur, les condamne in solidum avec la M.A.F., assureur de l'architecte, à payer à la S.C.I.

X... des contrats d'architecte et de maîtrise d'oeuvre pour plusieurs opérations de construction immobilière ; que se plaignant du non-paiement de ses honoraires, M.

Aux termes d'un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, la Copropriété a confié à l'ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA la réhabilitation de l'immeuble.

Y..., architecte, demeurant à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, immeuble "le Central II" et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 9 avril

Elle rappelle notamment que l'architecte responsable de la conformité de l'exécution des travaux et de leur surveillance a validé les situations de travaux dont le paiement est réclamé aujourd'hui sans

Résiliation sur initiative du maître de l'ouvrage : En cas de faute de l'architecte, c'est-à-dire, en cas d'inexécution ou d'infraction de l'architecte aux stipulations du présent contrat, l'architecte

[X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 20] [Localité 37] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société [X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 25] toutes deux représentées par Maître

; la validité du contrat d'architecte n'est pas soumise à la rédaction d'un écrit présentant la forme du contrat type proposé par l'Ordre des Architectes ; le protocole d'accord litigieux signé par les

prévues au premier alinéa du présent I. / En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / () ". 8.

Subsidiairement, II - DEBOUTER Monsieur et Madame [I] de l’intégralité des demandes présentées contre la société A+P Architectes Associés et la Mutuelle des Architectes Français.

non diplômé, statut technicien catégorie 2, niveau 360 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 étendue et de son avenant du 14 décembre 2017 relatif à la

Associés investie d’une mission de direction de l’exécution des travaux de la société ERIMH selon convention de maîtrise d’oeuvre partielle du 20 novembre 2017, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES

ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.

Y..., architecte, chargé en 1997 de la maîtrise d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., qui avait confié le lot plomberie à la société PSR Aquitaine et établi un procès-verbal de réception

A ISSY 71-73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 DEFENDERESSES INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE

Les époux [G] et les consorts [D]-[B] faisaient appel aux services de : - la SARL d'architecture ARS pour le dépôt du permis de construire ; - [W] [Q] et [R] [Z], architectes, pour s'assurer de la conformité