Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 331 résultats pour « convention de stage d'accès à l'entreprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.
Article L4151-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 65
Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
Article D124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.
Article D337-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.
Article 12
Les personnes qui accèdent au corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret selon les modalités prévues à l'article 11 sont astreintes à un stage d'un an.
Article 7
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
Article R163-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20
II. – Lorsque la demande porte sur l'inscription d'un médicament sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, l'entreprise propose en même temps la fixation par convention du prix de ce médicament.
Article 10-1
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qui comporte un enseignement théorique et des stages pratiques d'une durée totale de douze semaines organisée par l'Ecole des hautes études
Article 30
La durée du stage est d'un an.
Article R223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 68 > 57
-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions d'assiduité et de participation fixées par arrêté
Article A742-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71
L'entretien de fin de stage, comporte : 1° Une présentation de son stage par le candidat, n'excédant pas dix minutes, portant notamment sur les conditions dans lesquelles le stage a été réalisé et sur les tâches exercées par l'intéressé dans chacun des
Article 12
Dans les trois années suivant leur recrutement, tous les attachés communaux suivent un stage de perfectionnement de cinq mois. Ce stage, organisé par le centre de formation des personnels communaux, peut être étalé sur deux ans.
Article 3
Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emplois âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.
Article 1
Sont autorisés à se présenter au stage prévu à l'article 4 du décret du 12 novembre 2010 susvisé : Seuls les candidats autorisés au titre du h à se présenter au stage peuvent le réaliser au sein de leur entreprise de topographie.
Article 16
Au cours du master, les étudiants qui ne réalisent pas une alternance telle que prévue à l'article 15 doivent réaliser une ou des périodes de stage pour une durée de dix-huit semaines qui comprend la période de stage mentionnée à l'article 14.
Article R632-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.
Article Annexe II - I. Maquette 2
Evaluation - connaissances hors stage : autoévaluation à l'aide des questions qui suivent les cours mis en ligne sur la plateforme numérique (e-évaluation) ; En stage : portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maitre de stage, contenant
Article Annexe
DE 1ÈRE ANNÉE I - Stage dans une institution gérontologique Durée : Objet : II - Stage dans un laboratoire d'audioprothèse Durée : Objet : III - Stage dans un service hospitalier ORL Durée : Objet : ENSEIGNEMENTS DE 2ÈME ANNÉE Physique
Article 7
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 33
I. - Quand, du fait des congés de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, l'agent stagiaire doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage prévu par le statut particulier du corps
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