Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D723-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 61
Toutefois, si, lors de la première convocation, ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale statue valablement, sur seconde convocation, dès lors que le quart des membres qui la composent est présent ou représenté ; 4° L'assemblée générale statue
Article L172-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61
Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent recueillir, sur convocation ou sur place, les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des éléments utiles à leurs constatations. Ils en dressent procès-verbal.
Article L2121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Article D1432-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article R723-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79
correspondance ; 3° Les frais de publication ou d'affichage des renseignements utiles aux électeurs, y compris les listes des candidats ; 4° Les frais d'impression et de diffusion des bulletins de vote et des professions de foi ; 5° Les frais de convocation
Article D147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 80
Lorsqu'il n'a pas été fait application des dispositions prévues aux articles 474 et D. 48-2, les convocations prévues à l'article 723-15 sont délivrées par le juge de l'application des peines et par le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 62
Néanmoins, après une seconde convocation indiquant que le quorum n'est pas atteint, lesdites instances peuvent siéger quel que soit le nombre des membres présents. Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général.
Article 3
l'assemblée de se faire représenter, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire peut décider que les membres de l'assemblée peuvent adresser leurs mandats par message électronique à l'adresse électronique indiquée à cet effet dans la convocation
Article 8
Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour.
Article 113-39
Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant
Article 6
I. ― Le Conseil national de la mer et des littoraux se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de la mer, qui fixe l'ordre du jour et en informe les ministres intéressés.
Article R914-13-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité.
Article R6152-829
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76
Lorsque le directeur de l'établissement dans lequel le praticien exerçait à titre principal constate le non-respect de l'interdiction mentionnée au I de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice de l'intéressé quinze jours
Article R111-19-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 39
Ce texte porte notamment sur les délais et modalités de convocation du comité, sur les règles de diffusion par le secrétariat des documents nécessaires au comité pour exercer sa mission ainsi que sur les modalités de publication de ses travaux.
Article D513-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.
Article R214-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 42
Sous réserve de l'accord écrit des fondateurs intéressés et sous respect du délai de huit jours, cette convocation peut également être faite par voie électronique.
Article R111-19-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Ce texte porte notamment sur les délais et modalités de convocation du comité, sur les règles de diffusion par le secrétariat des documents nécessaires au comité pour exercer sa mission ainsi que sur les modalités de publication de ses travaux.
Article R321-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et précisant qu'aucun quorum n'est exigé.
Article A321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours à l'avance.
Page 35 · 1 947 résultats