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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 333 résultats pour « cotisations de retraite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6527-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
de la part salariale des cotisations dues sur son salaire.
Article D614-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 82
personne physique qui répond aux deux conditions cumulatives suivantes : 1° Etre dans l'une des situations suivantes pour la première fois : a) Etre agriculteur actif ; b) Dans le cas d'une installation sous forme sociétaire, être redevable de la cotisation
Article R380-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36
La cotisation calculée sur cette base est recouvrée dans les mêmes conditions que la cotisation définitive.
Article L381-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite professionnelle supplémentaire, telle que définie à l'article L. 143-1, d'engagements souscrits par
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15
I. – Lorsque, dans le cadre des opérations collectives, l'employeur ou la personne morale assure le précompte de la cotisation, à défaut de paiement d'une cotisation dans les dix jours de son échéance et indépendamment du droit pour la mutuelle ou l'union
Article R139-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 61
de retraite complémentaire des non-salariés agricoles ; 6° A la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, pour la gestion financière du régime de retraite complémentaire ; 7° A la Caisse de retraite et de prévoyance
Article 2
le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la cotisation est appelée.
Article D380-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 57
-La cotisation due par les personnes mentionnées à l'article L. 380-3-1 au titre d'une année civile est calculée selon la formule suivante : II.
Article L1424-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Les ressources de l'établissement public comprennent : 1° Les cotisations des collectivités territoriales et établissements publics membres.
Article L652-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 74
Outre le montant des droits de plaidoirie et celui des cotisations mentionnés aux articles L. 652-6 et L. 652-7, la caisse nationale des barreaux français peut percevoir une cotisation distincte, destinée au financement d'un régime d'assurance décès et
Article L731-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 38
Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 722-4 estiment que les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de leurs cotisations sociales, dans les conditions prévues à l'article L. 731-15, subissent une variation, ces cotisations peuvent
Article L242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement
Article D713-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 91
Sous réserve des dispositions de l'article D. 713-17, le taux de la cotisation à la charge de l'Etat, au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées aux personnels relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Article 5
La cotisation personnelle du marin est assise sur le salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle l'intéressé est classé au moment de l'accomplissement des services donnant lieu à cotisation.
Article 7
La cotisation des auxiliaires médicaux conventionnés est versée à la section professionnelle des auxiliaires médicaux dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires mentionnés au titre IV du livre VI du code de la sécurité
Article D781-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre du collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 est égale à la cotisation due à l'article D. 781-74 pour 12 hectares pondérés.
Article L3253-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 72
L'assurance est financée par des cotisations des employeurs assises sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d'assurance-chômage.
Article L731-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 39
-Les cotisations des chefs d'exploitation et d'entreprise agricole sont calculées sur la moyenne des revenus professionnels, déterminés en application de l'article L. 731-14, se rapportant aux trois années antérieures à celle au titre de laquelle les
Article L741-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 49
Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles définie à l'article L. 741-10.
Article L1237-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35
La mise à la retraite d'un salarié lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9.
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