et Conseils exerce depuis de nombreuses années l'activité de courtier d'assurance en métropole et en Martinique.

Ils ont parallèlement souscrit une assurance facultative offerte par la SA CONTACT assistance, société de courtage de la Z... AXA ASSISTANCE.

assurance exerçant comme courtier d'assurance et n'ayant pas la qualité d'assureur, elle ne peut être condamnée à verser d'indemnité d'assurance ; - la SAS SB RENOVATION a souscrit une police d'assurance

Monsieur [U] a été victime, le 19 février 2012, d'un accident de la circulation pour lequel il a procédé à une déclaration de sinistre à sa compagnie d'assurance ; cette dernière lui a refusé, par courrier

des assurances pour la conclusion du contrat, l'intermédiaire doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance

en qualité de courtier en assurance à compter du 28 mai 2018.

Par contrat du 9 mars 2018, à effet du 1er janvier de la même année, elle a confié à la société AON FRANCE (ci-après dénommée la société AON), courtier d'assurance, un mandat pour la gestion de plusieurs

(ci-après désignée la [W]), à compter du 1er juillet 2020, une " Assurance Propriétaire Bailleur Non Occupant ", par l'intermédiaire de la société VERLINGUE, courtier d'assurance (police PNO bailleur

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 28, 29 février et 4 mars 2023, [K] [X] a attrait en la procédure la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, la société PILLIOT, courtiers

des indépendants en tant que commerçant au titre : - de son activité de chef d'entreprise de l'entreprise individuelle '[V] [S]' du 1er juillet 1982 au 31 août 1989, - de son activité d'agent et courtier

L'utilisation de leur véhicule sans assurance ; 4. La mise en oeuvre de dépenses somptuaires à leur charge et dans son seul intérêt.

[Z] étant courtier d'assurance, il ne pouvait pas encaisser les fonds des investisseurs, dont les leurs, sur son compte bancaire ; elles en concluent que si la banque avait recherché son activité précise

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI [13] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [10] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas été souscrite

[K], courtier en assurances/placement exerçant sous l'enseigne Avenir Prévoyance a signé avec la société Altipierre une convention de partenariat distributeur Altipierre. Par l'intermédiation de M.

[B] [R], courtier d'assurances exerçant sous l'enseigne Cabinet Carps, a signé le 27 mai 2016 auprès de la société Ged System un bon de commande de location portant sur quatre photocopieurs Canon pour

La société EURODOMMAGES est un courtier grossiste, mandataire de CMAM. La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

qu'au demeurant, il doit être observé qu'aux termes de leurs écritures d'appel, ces mêmes assureurs formulent leurs demandes à l'encontre des co-assureurs de la Société CAUSSE WALON, à l'exclusion du courtier

d'une fausse déclaration intentionnelle, la société FEPP l'a assigné en paiement de l'indemnité d'assurance ; Attendu que la société FEPP fait grief à l'arrêt de déclarer nul le contrat d'assurance «

Elle a souscrit pour l'ensemble de ces magasins auprès de la société d'assurance Zurich Insurance Public Limited Company (ci-après la société Zurich Insurance) par l'intermédiaire du courtier d'assurance

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société B... management, aux droits