Le 14 octobre 2024, AEC a déclaré sa créance au liquidateur.

[U] [T], 2°/ Mme [P] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit, pour accueillir cette demande, qu'une somme de 89 430,83 francs que l'Etat Français avait versée à la SODLER, l'autre créancier de la société Midi Textile, ne devait

M et Mme [M] faisaient en outre valoir qu'il n'était pas justifié du contrat de cession de créances, ni du procès-verbal de constat des créances cédées et que la cession ne leur était pas opposable.

cette lettre et de son caractère apocryphe avant le jour de l'audience de la juridiction commerciale ; que, par suite, l'usage de cette lettre, en photocopie, dans le cadre de l'instance commerciale opposant

Attend qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, aux motifs que, si moyennant le versement par Pierre X... d'une somme de un million de francs, il a été mis fin au litige opposant

Pour dire la créance du salarié fixée à titre d'indemnité supra-légale de licenciement opposable à l'AGS, l'arrêt retient que si celle-ci fonde sa position sur l'article L. 3253-13 du code du travail,

L'entreprise principale s'opposant au paiement de ces travaux, le sous-traitant l'a assignée en paiement. 3.

Le 04 novembre 2013, le Tribunal d’instance de Tarascon a informé le créancier que le tiers saisi n’avait plus de lien de droit avec Madame [I] [M] et un avis de classement a été adressé au créancier.

[J] [N], domicilié clinique [3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-19.903 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-14.824 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

éventuelle, d'une créance sous condition suspensive, la cour d'appel, qui a annulé pour fraude paulienne l'acte d'apport-cession de juillet 1974, a violé l'article 1167 du Code civile ; alors, d'autre

désignation d'un liquidateur, d'où elle a déduit l'inopposabilité de l'arrêt confirmatif du jugement qui a ordonné l'exécution provisoire, rendu par la suite, ainsi que la déclaration tardive de sa créance

pas être titulaire d'une créance à l'encontre de la société Chantiers de l'Atlantique. 10.

France industries finances, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

François X... ; que la Caisse de Crédit Mutuel a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire, créance définitivement admise selon arrêt définitif de la présente Cour du 4 novembre 2010 ;

litige dont il est saisi, le juge doit statuer sur l'ensemble des contestations résultant des conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société SNTM Hyproc faisait valoir que la créance

s'est adressée à la société Mecatech pour la fabrication de ces boulons ; que la société AAMV ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2000, la société Mecatech a, le 31 mai 2000, déclaré sa créance