groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de la Guadeloupe est assurée par : - cinq délégués pour les groupements de collectivités territoriales compétents en eau potable et assainissement ; Ces délégués sont désignés

Article R561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 18

Code monétaire et financier

à garantir la sécurité et la conservation de cette désignation, dont la durée est précisée.

Article R726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20

Code rural (nouveau)

par les représentants des salariés au comité et de deux administrateurs désignés par les représentants des non-salariés.

Article R232-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Il comprend : 1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ; 2° Abrogé ; 3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ; 4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ; 5°

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64

Code de l'action sociale et des familles

prévue à l'article L. 113-3 est composée des soixante-quinze membres suivants : -l'association des maires de France ; 6° Sept représentants de l'Etat : -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 7° Un député et un sénateur désignés

Article D6162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D. 6162-1 sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Les représentants du personnel désignés par la commission médicale et le comité d'entreprise sont respectivement élus par et parmi

LEGIARTI000037038136

—

Diplôme national d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-Métropole - option design, mention design graphique ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option design : - option art : Ecole européenne

Article 346 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 57

Code général des impôts, annexe III

En cas de décès, de démission ou de révocation de cinq au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Article R931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les administrateurs des institutions de prévoyance constituées selon le b du premier alinéa de l'article R. 931-1-3 appartenant au collège des adhérents sont désignés par l'employeur.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier est complétée par deux propriétaires forestiers de la commune désignés par la chambre d'agriculture sur proposition du Centre national de la propriété forestière, deux suppléants étant en

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

Code du sport

-Toutefois, dans le cas où une autorité souhaite renouveler le mandat d'un membre sortant, elle le désigne au préalable.

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

Article R7226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

Article L6162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

Code de la santé publique

par le directeur général de l'agence régionale de santé ; 4° Une personnalité scientifique désignée par l'Institut national du cancer ; 5° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional désigné par cette assemblée ; 6° Des

Article 7

—

Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Article 2

—

Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues

Article 1

—

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée

Article 1

—

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée " l'exploitant ", est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33 (ci-après désignée

Article 17

—

La durée de mandat des membres élus ou désignés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants est de quatre ans renouvelable à compter de la date de la première réunion de ces conseils suivant leur désignation, à l'exception

Article R1411-11-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Code de la défense

Chaque opérateur d'importance vitale désigne une personne chargée de le représenter auprès des autorités définies par arrêté du Premier ministre pour toutes les questions relatives à l'application de la présente sous-section.

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