L’affaire a été appelée à l’audience du 7 janvier 2025 à laquelle seule la société [4] était représentée, la [6] ayant sollicité une dispense de comparution.

[D] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement en limitant l'appel aux chefs de jugement expressément critiqués ayant " dit qu'il n'a y a pas lieu de requalifier les contrats

du préjudice du salarié qui n'est pas réparé de manière adéquate par le barème ; condamner in solidum la SAS Demathieu Bard Bâtiment Sud Est et la SAS Adequat 015 à verser les sommes suivantes :

[M] [Y] (l'assuré) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle s'agissant de la « rupture de la coiffe des

équitable et qu'elle a dit n'y avoir lieu à provision sur dommages-intérêts ; - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; - de condamner in solidum la société LOW RIDER et Franck X..

Elle a pour cliente la société BHM [J] SAS, qui exerce l'activité de boucherie.

jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth, laquelle a son siège social

Alain X... qui en a déclaré, le 30 avril 1990, la cessation des paiements ; que, le même jour, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société COGEBAT ; Attendu que

été débattue en audience publique le 11 Mai 2007, devant : Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article

Le dossier a été communiqué au procureur général.

des machines agricoles automotrices, l'a condamné à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amendes, a prononcé la suspension de son permis de conduire, l'a déclaré responsable du préjudice subi

d'Assurance Maladie de la GIRONDE a indiqué interjeter appel du jugement rendu le 17 mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE, notifié le 30 mars 2006, qui a dit que la

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2026 , [J], [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre des mineurs, en date du 24 janvier 2025, qui l'a déclaré coupable d'apologie

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

montant quotidien sur la base duquel elle a effectué les calculs de la liquidation d'astreinte.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Pierre X..., demeurant Barre 45, bâtiment B A, n° 631, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), quartier de l'Hôtel de ville, Pointe-à-Pitre