AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
6712c6a80883c6606fa829a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIT que chaque partie conservera la charge des dépens, frais et honoraires d’avocat, qu’elle a exposés, REJETTE toute autre demande, RAPPELLE que les mesures portant sur l'autorité parentale et sur
Source officielleCabinet 4
68e7a4ca033cf481c39a2472
8 octobre 2025
8 octobre 2025
266 du code civil ; DEBOUTE Mme [W] [T] de sa demande d’exercice exclusif de l'autorité parentale ; CONSTATE que M.
Source officielleCabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[E] [V] et Mme [Y] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e674e929a9d8fc819d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
2 avril 2026
2 avril 2026
créancier; RAPPELLE que si la pension alimentaire n'est pas versée ou partiellement versée par le parent débiteur, le parent créancier peut engager une des procédures suivantes : - saisir l’Agence de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517922_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
9 mai 2012
Le montant de la pension alimentaire sollicitée par Madame paraît raisonnable. " Ainsi l'enquêtrice sociale met en évidence un manque total de dialogue entre les parents et particulièrement un défaut
Source officielleJ.A.F
6a0e212fcdc6046d475c287f
20 mai 2026
20 mai 2026
parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon
Source officielleJAF Cabinet 1
69d040b6cdc6046d47095e5d
3 avril 2026
3 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d9875ccdc6046d47d2dda7
10 avril 2026
10 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98762cdc6046d47d2de0c
10 avril 2026
10 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98779cdc6046d47d2dfa0
10 avril 2026
10 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98786cdc6046d47d2e0a0
10 avril 2026
10 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5702dcdc6046d47726332
7 avril 2026
7 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57034cdc6046d477263d2
7 avril 2026
7 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
7 avril 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e236fcdc6046d475c565d
20 mai 2026
20 mai 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2376cdc6046d475c5708
20 mai 2026
20 mai 2026
, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd60d71c382e8b5d94f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titulaire d’un droit de visite et d'hébergement devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par
Source officiellePage 35 sur 877