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17 539 résultats pour « demande de pension d'un parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a80883c6606fa829a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIT que chaque partie conservera la charge des dépens, frais et honoraires d’avocat, qu’elle a exposés, REJETTE toute autre demande,    RAPPELLE que les mesures portant sur l'autorité parentale et sur

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ca033cf481c39a2472

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

266 du code civil ; DEBOUTE Mme [W] [T] de sa demande d’exercice exclusif de l'autorité parentale ; CONSTATE que M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [V] et Mme [Y] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e674e929a9d8fc819d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d02608cdc6046d470734ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

créancier; RAPPELLE que si la pension alimentaire n'est pas versée ou partiellement versée par le parent débiteur, le parent créancier peut engager une des procédures suivantes : - saisir l’Agence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517922_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le montant de la pension alimentaire sollicitée par Madame paraît raisonnable. " Ainsi l'enquêtrice sociale met en évidence un manque total de dialogue entre les parents et particulièrement un défaut

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e212fcdc6046d475c287f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040b6cdc6046d47095e5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d9875ccdc6046d47d2dda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98786cdc6046d47d2e0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d5702dcdc6046d47726332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57034cdc6046d477263d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d5701ecdc6046d47726213

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e236fcdc6046d475c565d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2376cdc6046d475c5708

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd60d71c382e8b5d94f8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titulaire d’un droit de visite et d'hébergement devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par

Source officielle

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