B..., en sa qualité de suppléant du cabinet de Geneviève de Z..., et, d'autre part, M.

Par suite de la démission du dit suppléant, un second suppléant, en la personne de la SCP B... et D..., a été substitué à Dominique X... à compter du 1er janvier 2006.

Mme Leotin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en l'absence du titulaire légitimement empêché"; "alors que le président de la chambre d'accusation doit être impérativement désigné

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, mais sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue"

Ivan A..., en leur qualité d'héritiers de Roger A..., désigné notaire liquidateur et séquestre des biens dépendant des successions de Camille Y..., Nicolas Y... et Antoine Y..., respectivement père, oncle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarreguemines, 13 février 2003) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la désignation

des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de supplément

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté les exceptions de nullité, ordonné un supplément

responsable de la direction de l'équipement ; - la commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline le 13 octobre 2022 était irrégulièrement composée ; elle a été présidée par un agent désigné

de Maître Jean-Jacques X..., avoué -désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à l'annulation de la désignation de M.

Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant. Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.

[O] et pour actionnaire unique la société Exclusive Investments, a, dans le courant de l'année 2017, désigné M.

Z... dans le 3ème collège, en vue des élections des membres suppléants du comité d'établissement de la région Paris Ouest de la société CSF, et en conséquence à voir annuler le 1 er tour des élections

Z..., versée en appel, mentionnant que, contacté à son cabinet au cours de la semaine de permanence du 24 juin 2002, il avait demandé à l'officier de police judiciaire de s'adresser à un confrère suppléant

cette juridiction, ne peut être appelé à remplir, en outre, les fonctions du premier président de la cour d'appel ; que, dès lors, la cour d'assises, dont le président et l'un des assesseurs, ont été désignés

[U] en qualité de juge commissaires suppléants et Me [Z] [M] en qualité de mandataire judiciaire ; ordonné la désignation de la SCP [I] [W] pour réaliser l'inventaire ; fixé à 18 mois le délai d'établissement