G... pour destruction volontaire d'un bien immobilier par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 29 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et de destructions volontaires d'objets

Illich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de destruction volontaire d'objets

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de destruction volontaire

ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; / d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ".

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de motivation dès lors qu’il ne précise pas le fondement juridique du motif lié à la destruction d’habitats naturels, sans citer expressément

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'ANNEE 1959 : CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UN INCENDIE QUI, EN JUILLET 1959, A ENTRAINE LA DESTRUCTION

naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; (…) ».

des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

juridiction italienne déboutant la société Cassina de ses prétentions en matière de contrefaçon de meubles Le Corbusier et qu'il n'a jamais eu connaissance de l'existence en Corse d'un distributeur exclusif

X... qui exploite en qualité de gérant libre une station service à Toulouse, invoque la destruction par un dégât des eaux des principaux éléments de sa comptabilité ; que, toutefois, le requérant n'établit

par la SAS des Carrières Chablaisiennes pour englober les sites de traitement de matériaux exploités par la société Sagradranse dès lors qu'il s'agit d'installations distinctes qui ne sont pas exploitées

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, (…) ;/2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications

et une couverture pour les risques d'exploitation autres que ceux mentionnés à la police ; qu'ainsi aucune proposition (ou conseil de contacter un assureur spécialisé à cette fin) n'a été faite pour le

La dérogation à l'interdiction de destructions d'espèces protégées contenue dans l'autorisation unique d'exploiter le parc éolien en litige mentionne les textes dont elle fait application et expose, en

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme C..., se plaignant de nuisances sonores provenant d'un restaurant exploité

Le 5 août 1985 elle a cédé à la SOCIETE DE DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE les droits exclusifs d'exploitation et de diffusion télévisuels et audiovisuels de l'enregistrement de cette pièce de théâtre, dans

à ciel ouvert : / - ouverture de travaux d'exploitation de mines (…). ».

des espèces protégées et de leurs habitats et un dossier au titre de la loi sur l’eau concernant le chemin d’exploitation aménagé depuis la route D160 et qui monte à travers la parcelle cadastrée section