Codes de loi français

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

Des organismes chargés par les casinos autorisés de gérer des tâches d'intérêt commun comme la centralisation des commandes et le financement groupé de matériels de jeux agréés ; d) Des commissaires et des juges des courses de chevaux ; e) Des arbitres

Article 253-5

chef ou d'adjoint au chef d'un service en circonscription, de chef ou d'adjoint au chef d'un commissariat subdivisionnaire, de chef ou d'adjoint au chef d'un commissariat de secteur dans les secteurs importants, de chef ou d'adjoint au chef d'une division

Article 2

Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article 2

molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré non reconstitué, non concentré, mis en moule après division

Article 221-IV/17 bis

Le journal radioélectrique constitue, avec le journal passerelle et le journal machine, le livre de bord prévu dans les divisions du présent règlement. 2.

Article 311-1.12

limitée à la période considérée comme étant nécessaire pour achever l'essai, dont la durée devrait être aussi brève que possible ; c) l'équipement marin ne peut être utilisé en lieu et place d'un équipement qui satisfait aux exigences de la présente division

Article 229-V.11

doit être essayée après toute utilisation prolongée du pilote automatique et avant d'entrer dans les zones où la navigation exige une attention particulière. 6 Tout pilote automatique doit être d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division

Article 120.23

Titres et certificats délivrés en application de la division 213 Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Article 223 a-III/05-2

Les navires rouliers à passagers existants doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 2.

Article 57

décret ; - par les officiers des cadres actifs de l'armée de l'air, qui bien que pourvus antérieurement à leur admission à l'école militaire et d'application de l'armée de l'air, d'un brevet donnant accès dans le personnel navigant, sont sortis de la division

Article 17

intervient sur les seules justifications présentées par le créancier à l'organisme garant établissant que la créance est certaine et exigible et que l'agence garantie est défaillante, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de division

LEGIARTI000051672219

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT I.-Emplois interarmées II.

Article 2

définis ci-après : - Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; - Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions

Article 242-14.10

. - Un numéro d'identification OMI est attribué à chaque navire de jauge brute égale ou supérieure à 300, selon la procédure prévue par la division 110.

Article 221-XI-1/04

paragraphe 1 du présent article, le Gouvernement contractant qui exerce le contrôle prend les mesures nécessaires pour empêcher le navire d'appareiller jusqu'à ce qu'il ait été remédié à la situation conformément aux prescriptions de la présente division

Article 221-VII/07-1

La division 423 fixe les règles d'exploitation des navires affectés au transport par mer des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac ainsi que les prescriptions relatives à ces cargaisons.

Article 7

la défense ; 4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ; 5° Le chef de la division

LEGIARTI000039157822

Délibération n° B55/2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de